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ARRÊTÉ PRÉFECT. 27/04/2026 FIXANT LA LISTE ET MODALITÉS DE DESTRUCTION À TIR D'ESPÈCES D'ANIMAUX
Publié le mercredi 13 mai 2026 - Bergheim
Arrêté Préfectoral du 27/04/2026 fixant la liste et les modalités de destruction à tir des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant du 1er juillet au 30 juin 2027 dans le Haut-Rhin.