NUISANCES SONORES - RÉGLEMENTATION

Les bruits qui sont règlementés par un arrêté préfectoral :

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que taille-haies, tronçonneuses, tondeuses, perceuses, etc…

Ne sont tolérés qu’aux horaires suivants:

• les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00

• les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

• les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Tapage nocturne : l’article R. 623-2

Il s’applique aux bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil en principe entre 22h et 7h00. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.

Tapage diurne ou bruit de comportement : l’article R. 1334-31

Il s’applique aux bruits troublant la tranquillité entre le lever et le coucher du soleil en principe entre 7h00 et 22h00. Le tapage diurne concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.

Le tapage diurne ou nocturne peut prendre la forme :

• de cris d’animaux, généralement d’aboiements de chiens ;

• de jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés (parties communes, sous les fenêtres, etc) ;

• d’activités occasionnelles : travaux de réparation et fêtes familiales, etc.

• de bruits provenant d’appareils divers : musique ; outils de bricolage et de jardinage ; appareils électroniques (télévision, ordinateur, console de jeux), etc. ;

• du bruit provoqué par le fonctionnement de certains équipements fixes : climatiseurs, ventilateurs, pompes à chaleur, etc.

• de sons provenant de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique ;

• de l’utilisation de pétards et feux d’artifices.