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Il s'est déroulé le jeu. 15 oct. 2026. Il n'est plus possible de l'ajouter à votre calendrier.

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📝 Permanences du commissaire-enquĂȘteur

Bernwiller

Informations pratiques

LIEU

Mairie de Bernwiller

DATE

Le jeu. 15 oct. 2026

HORAIRES

16:00 Ă  18:00

📱 ENQUÊTE PUBLIQUE – PROJET DE REMEMBREMENT

Par arrêté préfectoral du 30 juin 2026, Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Altkirch a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de remembrement élaboré par l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Oben am Dorf » à Bernwiller.

📅 Du mardi 15 septembre au jeudi 15 octobre 2026

📝 Permanences du commissaire-enquêteur

Madame Sylvie Hassenboehler, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, recevra les observations du public en mairie, 2 rue de l’École, 68210 Bernwiller, le :

  • 📅 Jeudi 15 octobre 2026, de 16h00 à 18h00

Les observations éventuelles pourront être consignées dans le registre d’enquête.

À l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le président de l’Association Foncière Urbaine Autorisée, puis transmis au commissaire-enquêteur.