AFFOUAGE
Publié le samedi 07 juin 2025 - Bersaillin
AFFOUAGE 2025 2026
Commune de Bersaillin
Cette année l’affouage sera distribué sur les parcelles =
23 « à côté étang à Bonnot »
25 « les Drilliers »
30 « la Nieuta »
14 et 16 « aux pipelines »
45 « les Grandes Communes ».
Le prix est de 28 euros par FEU, fixé par délibération du conseil municipal du 07/10/2019.
Le droit à l’affouage (art L145.2 du Code Forestier - répartition par feu) est reconnu au foyer.
Toutes personnes résidentes à Bersaillin au 01/06/2025 est considéré comme ayant droit à l’affouage 2025-2026
Il vous est demandé de passer vous inscrire en mairie, délai max lundi 15 septembre
Des bulletins seront à votre disposition.
Aucune inscription ne sera prise par téléphone, ni après la date butoir.
Ensuite, le tirage au sort aura lieu en mairie, en octobre. Vous serez informé par Affichage et Intramuros.
Il ne sera plus demandé de chèque, ni d’espèces, au moment du tirage au sort, vous recevrez un avis des sommes à payer émis par le Trésor Public, dans le mois qui suit.
Attention : Tout affouagiste faisant exploiter sa part d’affouage par un autre, doit établir un contrat avec ce dernier sous peine, en cas d’accident lors de l’exploitation, de voir sa responsabilité directement engagée (Code du Travail).
Attention : Si un affouagiste n’exploite pas, tout le bois de ses numéros, attribués lors du tirage, dans les délais, le Conseil municipal se réserve le droit de le priver de son affouage l’année suivante. De même, s’il exploite plus de 30 stères à son nom, il est répréhensible d’une contravention délivrée par les gardes forestiers.