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DE NOUVEAUX CERFA SONT EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JUILLET 2023
Publié le mercredi 19 juillet 2023 - Berstett
Avec la parution de l’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, les dossiers déposés à partir du 1er juillet devront comporter sur les plans de situation, de masse et de coupe une échelle graphique.