URBANISME ET AMÉNAGEMENT - MODIFICATION N°5 DU PLUI

// VOTRE AVIS COMPTE - ENQUÊTE PUBLIQUE //

𝐌𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧°𝟓 𝐝𝐮 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐋𝐨𝐜𝐚𝐥 𝐝’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥 (𝐏𝐋𝐔𝐢)

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE a engagé une procédure de modification n°5 du PLUi. Une enquête publique se déroulera du 𝗺𝗲𝗿𝗰𝗿𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟵 𝗮𝗼𝘂̂𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗮𝘂 𝘃𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟴 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗶𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’Agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.

La procédure de modification de droit commun nº5 du PLUi de la CARENE vise à la :

• Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP thématique Commerce ;
• Intégration de évolutions issues de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER »;
• Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ;
  Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ;
• Évolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements réservés et création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin d’adapter le PLUi aux enjeux
  de développement du territoire.

Par ailleurs, une procédure de création d'un périmètre délimité aux abords (PDA) des monuments historiques de l’église Sainte-Anne, de la Soucoupe et l’usine élévatoire à Saint-Nazaire a également été engagée à l’initiative de l’Architecte de Bâtiment de France.

Pour les besoins de ces deux procédures, une enquête publique unique se déroulera du mercredi 19 août 2026 au vendredi 18 septembre 2026 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.

Le dossier, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis : https://www.registre-numerique.fr/modification-5-plui-carene

Venue du commissaire enquêteur : Lundi 14 septembre - 9 heures à 12 heures en Mairie de Besné - salle de conseil municipal