L'AGGLO VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS DÉMARCHES : RÉALISER SA CLÔTURE

La saison estivale est propice à la réalisation de travaux extérieurs. Clôture, car-port, abri de jardin, piscine... des règles existent et méritent d'être connues.

Pour réaliser votre clôture dans l'Agglomération Nazairienne (CARENE), vous devez impérativement respecter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur. 

La modification ou la création d’une clôture doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable de travaux (DP), cette déclaration est obligatoire dans toutes les communes de l'agglomération avant de démarrer le chantier.

Un guide d'accompagnement vous permet de connaître toute la procédure et les modalités pour mener à bien votre projet. Téléchargez-le ici !

L’instruction de mon dossier

Avant de démarrer mes travaux

Le délai d’instruction d’une DP est de 1 mois (2 mois si mon terrain se situe dans le périmètre d'un monument historique, SPR, AVAP, site inscrit). Ce délai d’instruction court à partir de la date de dépôt de mon dossier complet.

En cas de pièces manquantes, il commence à la date de réception de l’ensemble des pièces.

Passé le délai d'instruction, si je ne reçois pas de réponse de l'administration, je bénéficie d'une décision de non-opposition (accord tacite).

Savoir si mon terrain se situe dans un secteur protégé : atlas.patrimoines.culture.fr

Lorsque que ma demande de travaux est acceptée, j’affiche un panneau sur mon terrain, visible depuis la rue, sur lequel je renseigne mon identité, la nature des travaux et mon numéro d’autorisation.

Ce panneau doit être affiché 2 mois avant le démarrage des travaux et rester visible pendant toute la durée de ceux-ci.

Mon autorisation est valide 3 ans. Au delà, je devrai déposer une autre DP.