SÉANCE DU 6 MARS 2023

MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du   6 MARS     2023
L’an deux mil vingt-trois, le six mars   à dix-neuf heures le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2023
Présents : M. S. AUDONNET, M. BOTTINEAU, M. D. AUDONNET, Mme LENOIR, M. MASTRAGOSTINO, Mme CAPRON, Mme JAMET, M. GELLE, Mme BAILLARD, M. CYPRES, M. DEQUIEDT
Secrétaire :    Mme CAPRON a été élue secrétaire de séance

Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Question 1 – Rénovation énergétique de la salle polyvalente : validation de l’étude de faisabilité et de la proposition d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de CIT
M. le Maire expose au Conseil Municipal l’étude de faisabilité de Cher Ingénierie des Territoires relative à la rénovation énergétique de la salle polyvalente de la Commune.
M. le Maire informe que l’Agence Cher Ingénierie des Territoires peut proposer une assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour accompagner le projet. Cet accompagnement conventionné intègre l’établissement du cahier des charges de maîtrise d’œuvre (MOE), la mise en ligne, l’analyse et l’attribution, la consultation des autres prestataires d’études, le suivi des études de maitrise d’œuvre et l’accompagnement pendant la phase travaux et ce jusqu’à la réception.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’étude de faisabilité ;
Vu la convention proposée par l’Agence Cher Ingénierie des Territoires ;
Considérant la nécessité de se faire accompagner par un assistant à maîtrise d’ouvrage,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité
DECIDE

De valider le scénario de travaux, le bilan financier et le plan de financement prévisionnel établis par l’Agence Cher Ingénierie des Territoires,

De confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’Agence d’ingénierie Cher-Ingénierie des territoires,

D’autoriser le maire à signer la convention et tous autres documents nécessaires à l’élaboration de ce projet.
Question 2 – Vente des peupliers du Chaumat
Monsieur le maire propose de vendre les peupliers situés au Chaumat et d’en replanter d’autres par la suite. Il précise qu’il a les coordonnées de deux entreprises.
Après avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité donne son accord et charge M le maire de contacter les entreprises afin d’étudier la meilleure proposition.
Question 3 – Vente par l’Etat de la parcelle cadastrée section C n° 31
Monsieur le maire donne lecture du courrier du service du domaine reçu le 20 février 2023 concernant la vente de la parcelle cadastrée section C n° 31 d’une superficie de 25 m². Cette parcelle est entièrement occupée par une construction en ruine sans toit et couverte de végétation qui abritait autrefois une turbine liée à l’alimentation du canal de Berry.
La valeur domaniale du bien est de 500 € et en application des articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme, les communes ou leurs délégataires ont une priorité sur les projets de cession d’un bien de l’Etat et disposent d’un délai de deux mois pour faire connaître le souhait de la commune d’exercer ou non son droit de priorité.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas exercer son droit de priorité.
Question 4 – Dossier travaux traversée du bourg
Monsieur le maire fait un point sur le dossier des travaux de la traversée du Bourg. Il rappelle que suite à la dernière réunion de conseil, des courriers en recommandé avec accusé de réception ont été adressés à l’architecte et à l’entreprise en leur demandant d’engager leur garantie décennale afin qu’une expertise technique soit organisée pour déterminer les causes des désordres actuels, leurs risques d’évolutivité dans le temps et les travaux à mettre en œuvre pour régler de façon définitive et pérenne les malfaçons constatées.
Ces courriers ont été réceptionnés le 5 janvier 2023 par l’entreprise et le 7 janvier 2023 par l’architecte.
L’architecte par mail du 26 janvier 2023 a répondu qu’il ne pouvait pas selon lui engager sa responsabilité au motif que la conception des travaux a été avalisée par le conseil départemental et que « le scellement des avaloirs et des bordures ont été décrits par nos soins dans les règles de l’art, leur pose étant due à l’entreprise ».
L’entreprise, quant à elle, n’a pas répondu.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de faire une dernière relance à l’architecte et à l’entreprise.
Questions diverses

M. DEQUIEDT informe le conseil de la proposition de la société Solaterra d’organiser une réunion afin de faire un point sur le projet de parc photovoltaïque. Le conseil municipal opte pour une réunion en visioconférence.

Mme BAILLARD présente la proposition pour le spectacle de Noël des enfants de la commune.

M. CYPRES informe le conseil municipal que la carrière de Cérigny est pleine de gravats. M le maire se rendra sur place.
La séance est levée à vingt heures trente.

Le maire                                                                                  La secrétaire
S. AUDONNET                                                                       M. CAPRON