SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet   à dix-huit heures trente, le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :    3 juillet 2020
Présents : M. AUDONNET S., Mme BAILLARD, M. BOTTINEAU, Mme JAMET, Mme LENOIR, M. CYPRES, Mme CAPRON, M. AUDONNET D., M. GELLE
Absents excusés : M. MASTRAGOSTINO, M. DEQUIEDT
Pouvoirs : M. MASTRAGOSTINO a donné pouvoir à Mme BAILLARD
                 M. DEQUIEDT a donné pouvoir à M. AUDONNET Serge
Secrétaire : Mme CAPRON a été élue secrétaire de séance
Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 15 juin 2020. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
M. Serge AUDONNET a été élu délégué au 1^er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Michel BOTTINEAU, Mme Sophie BAILLARD, Mme Charlène LENOIR ont été élus suppléants au 1^er tour et ont déclaré accepter le mandat.
Fonds de concours
La commune de Bessais le Fromental,
Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les modalités de mise en place de la procédure des fonds de concours,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 février 2016, concernant les fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le bénéficiaire de ce fonds,
La communauté de communes réalise les travaux suivants :
Dossier 2019-04-102 : extension de l’éclairage public sécurisation de la double écluse estimé à 3 488.67 € HT.
Pour la réalisation de ces travaux la communauté de communes sollicitera toutes les aides auxquelles elle sera éligible (DETR, Conseil Départemental….)
La commune versera à Cœur de France 50 % du montant des travaux hors taxes restant à la charge de Cœur de France, déduction des subventions obtenues, pour la réalisation des travaux.
Questions diverses

M. le maire fait un point sur l’avancement des travaux de la traversée du bourg

La question du stationnement est soulevée
La séance est levée à dix-neuf heures quinze.
Le maire
S. AUDONNET