SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020

MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du  14 DECEMBRE   2020

 

L’an deux mil vingt, le quatorze décembre   à dix-neuf heures, le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.

Date de convocation du Conseil Municipal :   7 décembre   2020

Présents : M. S. AUDONNET, Mme BAILLARD, M. BOTTINEAU, Mme JAMET, Mme LENOIR, M. D. AUDONNET, M. CYPRES, Mme CAPRON, M. MASTRAGOSTINO, M. GELLE, M. DEQUIEDT

Secrétaire :   Mme CAPRON     a été élue secrétaire de séance

Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 14 septembre  2020. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Demande de M. Jean-Claude VUILLAUME d’achat d’un chemin rural

M. le maire revient sur la demande formulée par M. Jean-Claude VUILLAUME d’achat d’un chemin rural étudiée en séances des 27 juillet et 24 septembre 2020.

Suite à la décision prise le 24 septembre 2020 de fixer le prix de vente dudit chemin rural à  1 100 €, un courrier a été adressé à M. VUILLAUME,

Ce dernier par courrier du 6 octobre 2020 a fait savoir qu’il restait sur sa proposition d’acquisition au prix de 100 €.

M. le maire informe le conseil municipal que M. VUILLAUME a fait savoir ce matin lors d’un entretien téléphonique qu’il n’était plus intéressé par l’achat de ce chemin.

En conséquence, cette question est devenue sans objet.

Projet d’installation de panneaux photovoltaïques

Monsieur le maire rappelle que trois sociétés ont fait des propositions pour l’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur les parcelles situées au Chaumat cadastrées section A numéros 346, 347, 348 et 353.

Il rappelle que par délibération du 27 juillet 2020, la modification du zonage de ces parcelles en secteur destiné aux projets photovoltaïques a été demandée dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

Il convient maintenant de choisir la société retenue afin d’avancer sur ce projet.

M. GELLE présente l’analyse des propositions reçues.

M. DEQUIEDT fait un point sur la position des agriculteurs sur les installations de panneaux photovoltaïques et précise que dans le cadre de ce projet, il faudra mettre en avant que les parcelles sont situées sur une ancienne carrière (terre non productive)  et qu’un élevage d’ovins pourra y être installé.

Le conseil municipal :

Après avoir pris connaissance du diagnostic d’opportunité et de l’étude de préfaisabilité d’un avant-projet de parc photovoltaïque au sol situé au lieu-dit Le Chaumat sur la commune de Bessais le Fromental ainsi que  de son offre de réalisation présentées par la société Solaterra :

Autorise la société Solaterra et son partenaire à réaliser de manière exclusive les études de faisabilité préalables au développement d’un parc photovoltaïque au sol.

Ces études consisteront notamment à la réalisation des expertises nécessaires à l’élaboration des dossiers de demande d’autorisations administratives préalables à la construction d’un parc photovoltaïque au sol.

Il est précisé que la réalisation de ces études est faite aux frais exclusifs de la société Solaterra et qu’en aucun cas, ils ne pourront être mis à la charge de la commune.

Le conseil municipal autorise le maire à signer les promesses de contrat pour l’installation du parc photovoltaïque au sol projeté, concernant la mise à disposition du terrain

Situation des impayés

Monsieur le maire fait un point sur les sommes dues à la commune et sur les différentes actions à mener en plus de celles déjà engagées par la trésorerie de Saint-Amand.

Le conseil municipal après avoir étudié l’état des sommes à  recouvrer décide :

Locataire 1

Résilier le contrat

Locataire 3

Faire un courrier de relance

Locataire 7

Le convoquer afin d’établir un plan d’apurement de la dette

 

Demande de M. ROCHAS

M. le maire donne lecture d’un courrier de M. ROCHAS locataire du logement communal situé 1 place Philippe Dannaud qui souhaiterait l’installation d’une douche à la place de la baignoire. Il précise que des devis ont été demandés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’installation d’une douche dans le logement communal situé 1 place Philippe Dannaud.

Appel à la solidarité pour les sinistrés de la tempête Alex

M. le maire donne lecture du courrier de l’association des maires des Alpes Maritimes suite à  la tempête meurtrière qui a lourdement frappé leur territoire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la somme de 1 000 (MILLE) euros.

Questions diverses

  • Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de M. THIVOLLE l’informant qu’il a mis du gravier entre la bande de roulement et son domicile situé au 4 rue Pierre Vergne
  • M. le maire présente les projets de travaux à réaliser sur le mandat. Ces projets feront l’objet d’un article dans le bulletin municipal. Le conseil municipal donne son accord.
  • M. MASTRAGOSTINO intervient pour demander si une solution peut être trouvée afin que les véhicules ne roulent pas sur l’herbe devant le monument au mort. M.  le maire précise qu’il prendra contact avec le Centre de Gestion de la Route.
  • Mme BAILLARD informe le conseil municipal que les colis de Noël du CCAS pour les personnes de 70 ans et plus seront distribués  le mardi 22 décembre de 14 h 30 à 16 h30 à la salle communale. Ils seront  composés d’un colis préparé, d’une bouteille d’huile d’olive de chez M. Mastragostino et de pots de confiture du jardin des Gallerands. Cette année, la distribution concerne 13 couples et 36 personnes seules.
  • Mme BAILLARD informe le conseil municipal qu’en raison du contexte sanitaire,  les colis de Noël des enfants de la commune (de la naissance à 10 ans) seront distribués le vendredi 18 décembre  de 16 h 30 à 17 h 30. 37 enfants sont concernés.
  • M. le maire informe le conseil municipal du projet du Club de l’Amitié d’ouvrir un atelier de gymnastique.
  • Mme CAPRON demande s’il serait possible d’avoir une borne à incendie aux Barres. M. le maire précise que la défense incendie est assurée par les points d’eau situés à proximité.
  • M. D. AUDONNET demande si des volontaires pourraient l’aider pour procéder au désherbage des tombes. M. le maire précise qu’il revient aux familles d’entretenir les sépultures.
  • M. MASTRAGOSTINO demande s’il serait possible de réaliser un arasement des accotements. Un état des lieux sera réalisé.
  • M. le maire demande à M. CYPRES s’il peut procéder à l’abattage du noyer situé sur le chemin rural situé entre les parcelles cadastrées section A numéros 616 et 588. M. CYPRES donne son accord.
  • Mme CAPRON demande où en est l’étude de l’interdiction de circulation des poids lourds route des Barres. M. le maire précise que ce dossier est toujours à l’étude (Cher Ingénierie des Territoires).
  • M. DEQUIEDT signale les problèmes posés par les voitures garées sur les trottoirs route nationale (sécurité, stabilité des trottoirs en sable…)

La séance est levée à  vingt heures dix.

Le maire                                                                                                                     

S. AUDONNET