SÉANCE DU 15 JUIN 2020

MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du  15   JUIN 2020

 

L’an deux mil vingt, le quinze juin  à dix-neuf heures, le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.

Date de convocation du Conseil Municipal :    8   juin 2020

Présents : M.S.AUDONNET, Mme BAILLARD, M. BOTTINEAU, Mme JAMET, Mme LENOIR, M. CYPRES, M. MASTRAGOSTINO, M. DEQUIEDT, Mme CAPRON, M. D. AUDONNET, M. GELLE

Secrétaire :      Mme CAPRON  a été élue secrétaire de séance

Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2019 de la commune

Le conseil municipal élit Mme BAILLARD pour présenter le compte administratif. Monsieur le maire se retire au moment du vote.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité le compte administratif  2019 qui fait apparaître les résultats de clôture suivants :

  • Un excédent de fonctionnement de                                   211 431.84 €
  • Un déficit d’investissement de                                            28 121.79 €

Approbation du compte de gestion 2019 de la commune

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées ;

  1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les taux des taxes directes locales qui restent inchangés pour 2020 soit : 

        

  • taxe foncière sur les propriétés bâties                                         4.66 %    
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties                                  16.83 %              
  • Cotisation Foncière des Entreprises                                           13.85 %           

 

Affectation du résultat de la commune 

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

 

  • affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002)             211 431.84 €
  • affectation au déficit  reporté en investissement (001)                   28 121.79  €

 

Vote du budget de la commune

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 11 juin  2020,

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité le budget 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 

  • Fonctionnement :                                   514 237.00 €    
  • Investissement :                                    680 189.00 €    

 

Dissolution du Syndicat Mixte de Regroupement Pédagogique Bannegon, Bessais, Vernais

Monsieur le maire donne lecture de la délibération du syndicat mixte de regroupement pédagogique Bannegon, Bessais et Vernais demandant sa dissolution au 31/08/2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de Bessais le Fromental, approuve, à l’unanimité, la dissolution du syndicat mixte de regroupement pédagogique Bannegon, Bessais et Vernais au 31/08/2020.

Vente du logement communal situé 4 rue de l’église

M. le maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 24 février 2020, la demande de location de Mme Isabelle LALLIER du logement communal situé 4 rue de l’église avait été mise à l’ordre du jour et que le conseil municipal l’avait chargé de rencontrer Mme LALLIER pour faire un point sur la situation du logement.

Au vu de la situation du  logement, il a été proposé à Mme LALLIER d’en faire l’acquisition. Une estimation a été réalisée par un agent immobilier qui a estimé sa valeur entre 15 000 € et 18 000 €. Mme LALLIER a par courrier confirmé sa volonté d’acquérir ce logement au prix de 15 000 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,  de vendre le logement communal situé 4 rue de l’église à Mme Isabelle LALLIER pour la somme de 15 000 €.

M. le maire est chargé des formalités relatives à cette vente.

Remplacement de la porte fenêtre de la salle communale

M. le maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 24 février 2020 deux devis avaient été présentés et que  vu les écarts de prix, il avait été demandé à  la commission des bâtiments de se réunir pour  étudier les devis dans le détail.

M. le maire présente les nouveaux devis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire réaliser les travaux de remplacement de la porte fenêtre de la salle communale par l’entreprise « Rénovation Isolation Bridon » à Sancoins pour un montant de 2 045.80 € HT soit 2 454.72 € TTC.

Délégations du conseil municipal au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,  pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,  huissiers de justice et experts ;

 

Commission communale des impôts directs (CCID)

 Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

 Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

 La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent l’installation de l’organe délibérant de la commune.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.

Création d’emploi

M. le maire informe le conseil municipal que suite à la décision de garder l’école de Bessais, il convient de créer les  emplois correspondants.

Il propose de créer un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à 20/35éme. Les fonctions liées à l’entretien de l’école n’ayant pas été prises en compte dans la fiche de poste, le conseil municipal décide de reporter cette décision à la prochaine séance de conseil municipal.

Questions diverses

  • Un point est fait sur l’état des restes à recouvrer
  • M. D. AUDONNET signale le mauvais état du mur se trouvant dans l’allée qui mène au cimetière
  • M. le maire précise que suite aux travaux de la traversée du Bourg, la grille entourant le monument aux morts sera retirée
  • M. CYPRES signale que le pignon d’un bâtiment situé près de la  rue de l’œuf présente un danger. Une recherche sera effectuée sur le cadastre pour savoir à qui appartient ce bâtiment.

La séance est levée à vingt heures dix.

Le maire

S. AUDONNET