SÉANCE DU 25 MAI 2020

 MAIRIE

de BESSAIS LE FROMENTAL

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 mai  2020

 

L’An deux mil vingt,  le   vingt-cinq mai   à dix-neuf  heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est  réuni au  lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur  Serge AUDONNET, Maire.

Date de convocation du conseil Municipal : 18 mai 2020

Etaient présents : M. AUDONNET S, Mme BAILLARD, M. BOTTINEAU, Mme JAMET, Mme LENOIR, M. CYPRES, M. MASTRAGOSTINO, M. DEQUIEDT, Mme CAPRON, M. AUDONNET D., M. GELLE

Secrétaire : Mme CAPRON a été élue secrétaire de séance

Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 24 février 2020. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote à la majorité absolue pour instaurer un huis clos

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-18,

M. le maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19,

M. le maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide qu’il se réunit à huis clos

Indemnité des Adjoints

Vu les articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les articles L.2123-23 et L 2123-24  du CGCT qui fixent les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai  2020 constatant l’élection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai  2020 portant délégation de fonctions à

  • Mme Sophie BAILLARD, 1er  adjoint
  • M. Michel BOTTINEAU, 2ème adjoint

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 316  habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser  9.9  %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 25 mai  2020

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints  comme suit :

- 1er  adjoint : 6.6 % de l’indice terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 6.6 % de l’indice terminal de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Election des délégués aux syndicats intercommunaux

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à l’élection des délégués aux différents syndicats intercommunaux.

Ont été élus :

  • Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau Potable de la vallée de Germigny :
    • AUDONNET Serge, délégué titulaire
    • DEQUIEDT Aurélien, délégué titulaire
  • Syndicat Intercommunal  d’études et travaux pour l’aménagement hydraulique du bassin de l’Auron (SIAB3A) :
    • AUDONNET Serge, délégué titulaire
    • DEQUIEDT Aurélien, délégué suppléant
  • Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion des Collèges de Saint-Amand et de leurs équipements annexes :
    • AUDONNET Serge, délégué titulaire
    • JAMET Elodie, déléguée suppléante
  • Syndicat mixte de développement du  Pays Berry Saint-Amandois : 1 titulaire 1 suppléant
    • AUDONNET Serge, délégué titulaire (délégué pour l’ADEF (Association pour le développement de l’artisanat dans le Centre de la France), 
    • BAILLARD Sophie, déléguée suppléante
  • Syndicat Départemental d’Energie du Cher :
    • AUDONNET Serge, délégué titulaire
    • GELLE Christian, délégué supplléant
  • Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Charenton du Cher – Saulzais le Potier :
    • BAILLARD Sophie, déléguée  titulaire
    • LENOIR Charlène, déléguée  suppléante
  • Syndicat de gestion du regroupement pédagogique  Bannegon – Bessais le Fromental – Vernais :
    • AUDONNET Serge, BAILLARD Sophie, BOTTINEAU Michel délégués titulaires,
    • CAPRON Monique, JAMET Elodie, LENOIR Charlène déléguées suppléantes

 

CCAS – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article 7 du décret n° 562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du conseil d’administration du centre d’action sociale est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque moitié des membres est désigné par le conseil municipal et l’autre par le maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le maire.

Election des délégués aux commissions communales

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à l’élection des délégués aux différentes commissions communales.

Ont été élus :

  • Centre communal d’Action Sociale – CCAS : Mme BAILLARD, Mme CAPRON, M. BOTTINEAU, M. GELLE
  • Commission des finances : M. AUDONNET S., Mme BAILLARD, M. BOTTINEAU, M. MASTRAGOSTINO
  • Commission des chemins communaux : M. AUDONNET S., M. BOTTINEAU, M. AUDONNET D., M. CYPRES, M. DEQUIEDT, M. GELLE, M. MASTRAGOSTINO
  • Commission des bâtiments communaux : M. AUDONNET S., M. BOTTINEAU, M. AUDONNET D., M. CYPRES, M. DEQUIEDT, M. GELLE, M. MASTRAGOSTINO
  • Commission du fleurissement : M. AUDONNET S., Mme BAILLARD, Mme CAPRON, M. AUDONNET D., Mme JAMET, Mme LENOIR
  • Commission scolaire : M. AUDONNET S., Mme BAILLARD, M. BOTTINEAU, Mme  JAMET, Mme LENOIR
  • Commission d’Appel d’Offre :

Président : M. AUDONNET S.,  maire

Membres titulaires : M. AUDONNET D., M. BOTTINEAU, Mme CAPRON

Membres suppléants : M. GELLE, M. DEQUIEDT, M. MASTRAGOSTINO

Correspondant défense

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne M. Christian GELLE   correspondant défense sur la commune de Bessais  le Fromental

Désignation du représentant de la commune auprès de  l’Agence Cher Ingénierie des Territoires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121,

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 12 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’agence d’Cher Ingénierie des Territoires,

Vu l’article 9 des statuts de l’agence Cher Ingénierie des Territoires portant sur le conseil d’administration et notamment sur la désignation d’un représentant en tant que délégué

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne M. Serge AUDONNET 

Pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l’agence Cher – Ingénierie des territoires.

 

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

La séance est levée à vingt heures quinze

 

Le maire                                                                                                       

S. AUDONNET