SÉANCE DU 27 MARS 2023

MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 MARS  2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars   à dix-neuf heures le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars   2023

Présents : M. S. AUDONNET, Mme BAILLARD, Mme CAPRON, M. D. AUDONNET, M. BOTTINEAU, Mme JAMET, M. MASTRAGOSTINO, M. GELLE, M. DEQUIEDT (arrivée à 19 h 10)

Absents : Mme LENOIR, M. CYPRES

Pouvoirs : Mme LENOIR a donné pouvoir à Mme JAMET

                 M. CYPRES a donné pouvoir à M. MASTRAGOSTINO

Secrétaire :  Mme CAPRON   a été élue secrétaire de séance

 

Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Question 1 - Approbation du compte administratif 2022 de la commune

Le conseil municipal élit Mme BAILLARD pour présenter le compte administratif. Monsieur le maire se retire au moment du vote.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité le compte administratif  2022 qui fait apparaître les résultats de clôture suivants :

  • Un excédent de fonctionnement de                                   284 124.30 €
  • Un déficit  d’investissement de                                          157 665.23 €

19 H 10 : arrivée de M. DEQUIEDT

Question 2 - Approbation du compte de gestion 2022 de la commune

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées ;

  1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Question 3 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

M. le maire explique que suite à la réforme de la taxe d’habitation, le taux de taxe d’habitation  a été gelé et n’était plus voté par la commune. La taxe d’habitation a été progressivement supprimée pour les résidences principales mais pas pour les résidences secondaires. A partir de 2023, le taux de taxe d’habitation est à nouveau voté par les communes mais ne s’appliquera qu’aux résidences secondaires.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les taux des taxes directes locales qui restent inchangés pour 2022 soit : 

        

  • taxe foncière sur les propriétés bâties                                         24.38 %               
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties                                  16.83 %
  • taxe d’habitation (résidences secondaires)                                  12.69 %             

 

Question 4 - Affectation du résultat de la commune 

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter, compte tenu des restes à réaliser qui s’élèvent en dépenses à 65 000 € et en recettes à 26 508 €:

 

  • affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002)               97 967.07 €
  • affectation déficit   reporté en investissement (001)                    157 665.23 €
  • affectation complémentaire en réserve (1068)                            186 157.23 €

 

Question 5 - Présentation de l’état des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal

L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre. 

Conformément aux dispositions précitées, cet état est communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.

Le conseil municipal en prend acte.

Question 6 - Délégation au maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité

Monsieur le maire rappelle que la nomenclature comptable et budgétaire M57 donne la possibilité à l’organe délibérant de donner délégation de pouvoir au maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre  au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 25 359 euros

- section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 15 336 euros

Vu l’article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

 

Section de fonctionnement

25 359 €

Section d’investissement

15 336 €

 

Question 7- Vote du budget de la commune

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 3 mars 2023,

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité le budget 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

  • Fonctionnement :           420 889  €       
  • Investissement :            429 006  €       

Questions diverses

  • M. MASTRAGOSTINO demande que du point à temps soit commandé auprès de la communauté de Communes.
  • Mme JAMET demande qu’un courrier soit fait aux propriétaires du bâtiment qui s’écroule au Pénil.
  • Suite à  la dernière réunion de conseil municipal, M. GELLE et M. BOTTINEAU ont recensé les dégradations constatées sur la traversée du Bourg. Des courriers seront adressés aux entreprises et à l’architecte. L’assurance sera relancée pour la réparation de la chicane suite au sinistre intervenu en 2022.
  • Mme CAPRON signale qu’une forte odeur se dégage dans la cuisine de la salle polyvalente au niveau du frigo. Les causes seront recherchées.
  • M. GELLE s’interroge sur  la possibilité de  remplacement  de l’agent technique en arrêt de travail.

La séance est levée à vingt heures.

Le maire                                                                                  la secrétaire

 

S. AUDONNET                                                                       M. CAPRON