SÉANCE DU 27 JUILLET 2020

MAIRIE de BESSAIS LE FROMENTAL

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du  27 JUILLET  2020

 

L’an deux mil vingt, le vingt-sept  juillet   à dix-neuf heures, le conseil municipal dument convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur AUDONNET Serge maire.

Date de convocation du Conseil Municipal :    20 juillet  2020

Présents : M. S. AUDONNET, M. BOTTINEAU, Mme JAMET, Mme LENOIR, M. DEQUIEDT, M. MASTRAGOSTINO, Mme CAPRON, M. AUDONNET D., M. GELLE

Absents  excusés : Mme BAILLARD, M. CYPRES

Pouvoirs : Mme BAILLARD a donné pouvoir à M. S. AUDONNET

Secrétaire : Mme CAPRON a été élue secrétaire de séance

Monsieur le maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Création d’un poste d’ATSEM à l’école

M. le maire informe le conseil municipal que suite à la décision de garder l’école de Bessais, il convient de créer l’emploi correspondant.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un emploi d’ATSEM à temps non complet (25/35ème) à compter du 1er septembre 2020. L’agent qui occupait précédemment cet emploi pour le compte du Syndicat Mixte de Regroupement Pédagogique sera recruté sur ce poste.

L’emploi est prévu au tableau des effectifs et les crédits correspondants sont inscrits  au budget primitif 2020.

Fonds de solidarité pour le logement

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du conseil départemental concernant la participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Il précise qu’une participation d’un montant de 350 € a été accordée en 2019.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de participer au  fonds de solidarité pour le logement à hauteur de trois cents cinquante euros (350 €) et autorise le  maire à signer l’avenant à la convention relative à la contribution financière de la commune signée  le 03/08/2012.

Demande de M. Jean-Claude VUILLAUME d’achat d’un chemin communal.

M. le maire donne lecture du courrier de M. Jean-Claude VUILLAUME qui souhaiterait acquérir le chemin communal situé entre la parcelle cadastrée section A numéro 616 et les parcelles cadastrées section A numéros 588 et 589.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de lui vendre le chemin au prix de 100 (CENT) euros. Les frais d’arpentage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur. M. le maire est chargé des formalités liées à cette vente.

Dissolution du RPI Bannegon, Bessais, Vernais : conditions de liquidation du syndicat

M. le maire donne lecture de la délibération du 26 juin 2020 du Syndicat Mixte de Regroupement Pédagogique Bannegon, Bessais, Vernais fixant les conditions de liquidation du syndicat.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte les conditions de liquidation du syndicat.

Achat de tables et chaises pour l’école

M. le maire explique que l’enseignante souhaite acquérir six tables et chaises pour les élèves du primaire. Elle doit prendre contact avec la mairie pour proposer le modèle souhaité.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne un accord de principe et préconise l’achat de tables réglables en hauteur.

Aménagement de la traversée du bourg : travaux supplémentaires

Monsieur le maire présente le devis établi par la société TPB du Centre qui réalise actuellement les travaux de  la traversée du bourg. Le montant des travaux supplémentaires s’élève  à 7 152.36 € HT soit 8 582.83 € TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.

Avis sur le projet de PLUi-H

Le Conseil Municipal de Bessais le Fromental,

Vu la loi 2010-874 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (ENE) dite « Grenelle 2 »,

Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-14, L.103-6 et R.153-3,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 30 octobre 2015 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur l’intégralité du territoire communautaire, et fixant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation.

Vu les débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) tenus en Conseil Communautaire le 28 juin 2018, puis au sein du Conseil Municipal le 28 septembre 2018.

Vu la délibération du Conseil Communautaire Cœur de France en date 15 février 2019 portant bilan de la concertation et arrêté projet du PLUi-H.

Vu l’avis défavorable de la Préfète au projet de PLUi-H arrêté, daté du 9 août 2019.

Vu la délibération du Conseil Communautaire Cœur de France en date 28 février 2020 portant bilan de la concertation et arrêté projet du PLUi-H.

Vu le rapport du Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

  • d’émettre un avis favorable assorti d'observations :
    • modification du zonage  des parcelles cadastrées section A
      • numéro 346 contenance 21 595 m²,
      • numéro 347 contenance 18 070 m²,
      • numéro  348 contenance 9 762 m²,
      • numéros  353  contenance 11 100 m²

 

                  de A (agricole) en Nph (secteur destiné aux projets photovoltaïques)

Questions diverses

  • M. le maire donne lecture d’un courrier du président du comité des fêtes l’informant que la fête patronale n’aura pas lieu cette année compte tenu de la crise sanitaire.
  • M. le maire demande quel conseiller municipal serait volontaire pour participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales. Mme Elodie JAMET (titulaire) et M. Daniel AUDONNET (suppléant) sont volontaires.
  • M. Daniel AUDONNET signale qu’il faut réparer la croix des Gallerands. M. le maire précise que cela nécessite l’abattage d’arbres.
  • M. Daniel AUDONNET demande s’il est possible de draguer le fonds du madériau pour favoriser l’empoissonnement.
  • M. MASTRAGOSTINO demande s’il est possible d’avoir du goudron pour boucher les trous de la rue de l’œuf. Il signale que sur beaucoup de routes,  l’eau ne s’écoule pas, ce qui entraine des détériorations et demande s’il serait possible d’araser les bas-côtés. M. le maire précise qu’il faut faire un état des lieux par temps de pluie et que  contact sera pris avec la communauté de communes pour le goudron.
  • Mme SARTIN signale le problème récurrent d’un chien errant qui a tué des cailles et qui régulièrement rode auprès de son poulailler.

La séance est levée à vingt heures trente.

Le maire                                                                                                                      

S. AUDONNET