ÉLECTIONS MUNICIPALES : TOUT SAVOIR SUR LES PROCURATIONS

Publié le jeudi 05 mars 2026 - Bethoncourt

Les procurations peuvent être établies jusqu’au jour même du scrutin.

Depuis 2022, les procurations sont «déterritorialisées » : le mandant (la personne qui demande procuration) et le mandataire (celle qui votera à sa place) n’ont pas besoin d’être inscrits dans la même commune. Le mandataire devra aller voter dans le bureau de vote de son mandant. Le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs, sans qu'ils aient à justifier du motif pour lequel ils la demandent. Les procurations peuvent être établies jusqu'au jour même du scrutin.

Trois modalités pour établir une procuration

Il existe trois façons d'établir une procuration :

  • en remplissant le formulaire papier Cerfa 14952*03 qui devra être imprimé et déposé dans un commissariat ou une gendarmerie.
  • en recourant à la procédure partiellement dématérialisée via le site « Maprocuration » : une fois le formulaire rempli en ligne, le mandant, muni d'un code, doit se rendre dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie pour justifier de son identité (sauf s'il ne peut manifestement pas comparaître devant elles en raison de maladies ou d'infirmités graves, auquel cas ces autorités se déplacent);
  • en recourant à la procédure entièrement dématérialisée (décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025), sous réserve que le mandat dispose d'une carte d'identité au format «carte de crédit» (CNIe) et soit titulaire d'une identité numérique certifiée en mairie.

Pour toute information : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Source : Maire Info

 

Carte électorale :

lors du vote, seule la carte d’identité en cours de validité est obligatoire.

Seuls les nouveaux électeurs (inscrits après les élections européennes) recevront une carte d’électeur.

Publié par Mairie de Bethoncourt