TRAVAUX : DÉCLARATION À L'URBANISME

Des envies de travaux pour améliorer votre habitation, ou votre cadre de vie, ci dessous petit rappel des pièces à joindre et des procédure à suivre (voir schéma joint).

Vous ne savez pas quel document remplir pas de panique, vous trouverez ici une notice (lien).

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
DP1 : un plan de situation : Ce document doit permettre de situer le terrain dans la commune. Il est conseillé de l’établir à l’échelle 1/5000ème depuis le site www.cadastre.gouv.fr
DP2 : un plan de masse : Ce document doit faire apparaître les bâtiments existants et à construire sur le terrain avec leurs dimensions, hauteurs et les cotes d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives. Il est conseillé de l’établir à l’échelle 1/200ème depuis le site www.cadastre.gouv.fr
DP3 : un plan de coupe (piscines) : Ce document doit faire apparaître le profil du terrain avant et après travaux et l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel

DP4 : les plans de façades et des toitures (fenêtres de toit/création ouvertures/panneaux solaires/abri) : Ces documents doivent faire apparaître la composition d’ensemble de chaque façade, les matériaux, les ouvertures. Si le projet modifie les façades de bâtiments existants, fournir l’état existant et l’état projet. 
Le plan de toiture est une vue du dessus illustrant tous les éléments installés sur la couverture (cheminée/ fenêtres de toit)

Si votre projet crée ou modifie une construction visible depuis l’espace public ou si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques :
DP6 : un document graphique
Ce document permet d’apprécier comment le projet s’insère dans son environnement. Il peut être réalisé sous la forme d’un photomontage ou d’une perspective. Il doit refléter la matérialité du projet.
DP7-DP8 : une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain (prise depuis le domaine public, pas de vue aérienne)
DP 11 Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (uniquement si en périmètre ABF)
Le devis des travaux peut convenir. Les informations peuvent également être indiquées sur papier libre ou dans la courte description du projet dans le formulaire cerfa

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UN CERTIFICAT D’URBANISME
Un formulaire cerfa pour 2 types de demandes :
1. Certificat d’urbanisme d’information : indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain = CUa (instruction commune)
2. Certificat d’urbanisme opérationnel Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée = CUb (instruction CCTLB)
CU1 : un plan de situation.
Ce document doit permettre de situer le terrain dans la commune. Il est conseillé de l’établir à l’échelle 1/5000ème depuis le site www.cadastre.gouv.fr
CU2 : une note descriptive succincte
Elle permet d’apprécier la nature et l’importance de l’opération. Elle peut comprendre des plans, des croquis, des photos. Elle précise selon les cas : la description sommaire de l’opération projetée (construction, lotissement, camping, golf, aires de sport...), la destination, l’accès, la surface et la localisation approximatives des bâtiments projetés dans l’unité foncière, s’il y a lieu : la destination des bâtiments à conserver ou à démolir
CU3 : Un plan du terrain, s’il existe des constructions.
Il est nécessaire lorsque des constructions existent déjà sur le terrain. Il permet de donner une vue d’ensemble. Il doit seulement indiquer l’emplacement des bâtiments existants.
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