AFFOUAGES 2026

VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE AUX HABITANTS DE LA COMMUNE

INSCRIPTION EN MAIRIE JUSQU’AU 31 octobre 2026

20 lots sur la parcelle 12 seront attribués par tirage au sort 

Afin de garantir un accès à tous et pour tous, tout affouagiste devra à la réception de son contrat,
approuvé et validé (retour annexe2), établir un mandat prélèvement de 100 €uros et
joindre un RIB, garantissant ainsi à la commune que le lot attribué sera bien effectué.
Ce mandat de prélèvement fera office d’acompte non remboursable.

Extrait du règlement d'affouage :

L’exploitation se fait sur pied par les affouagistes.

Pour entrer en possession de son lot, l’affouagiste doit s’acquitter du paiement de la taxe d’affouage auprès du trésorier municipal qui lui fournit en retour un certificat de paiement.

L’affouagiste doit présenter ce certificat au garant responsable qui lui donne alors un permis du Maire l’autorisant à entrer en possession du lot.

Bénéficiaires et rôle d’affouage

Sont admis au partage de l’affouage les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune au moment de la présentation du rôle et y résident depuis au moins six mois.

Les habitants souhaitant bénéficier de l’affouage doivent en faire la demande en mairie tous les ans.

Taxe d’affouage

Le Conseil municipal fixe le montant de la taxe d’affouage à 5 € TTC le stère de bouleaux recetté et à 16 € le stère de bois de chauffage recetté, et devra être réglée à la Trésorerie de Lunéville qui établira un reçu.

Ce reçu sera visé par le Maire et vaudra alors permis d’enlever le bois.