ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATION PPRI
Publié le jeudi 26 février 2026 - Bertrichamps
En application des articles L.562-3 et R.562-9 du code de l'environnement, Mr le Préfet a décidé d'approuver le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation par débordement de la Meurthe sur les territoires communaux d'Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Flin, Gélacourt, Glonville, Lachapelle et Thiaville-sur-Meurthe.
Cette décision prend en compte l'avis favorable rendu par le commissaire enquêteur le 18 décembre 2025, suite à l'enquête publique relative au projet, qui s'est déroulée du 21 octobre au 20 novembre 2025. Les conclusions de cette enquête sont consultables sur le site internet des services de l'État en Meurthe-et-Moselle au lien suivant: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/index.php/Actions-de-l Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Rapports-et-conclusions-descommissaires-enqueteurs
Ci-joint l'arrêté d'approbation du Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Meurthe amont signé par le préfet le 4 février 2026.
Cet arrêté a été inséré dans le recueil des actes administratifs le vendredi 7 février 2026.
Le dossier PDF sera également disponible sur le site internet de la préfecture, à cet emplacement : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Plan-de-prevention-des-risques-naturels-et-miniers/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-approuves
Un dossier papier est consultable en mairie aux heures d'ouverture
Publié par commune


