DEMANDES D'AUTORISATION PRÉALABLE D'EXPLOITER UN FONDS AGRICOLE

Publié le lundi 10 novembre 2025 - Bertrichamps

En vertu de l'article R. 331-4-1 du code rural et de la maritime les services de la direction départementale des territoires - service Agriculture Biodiversité Espace Rural vous fait part des demandes d'autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole, récapitulées dans le tableau ci joint.

N'hésitez pas à faire suivre l'information auprès de vous, afin qu'au sein de cette démarche d'autres personnes puissent déposer une candidature.

 

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