INTERDICTION DE NOURRIR LES PIGEONS ET LES ANIMAUX ERRANTS

Une ville propre et agréable nécessite la participation de tous. En zone urbaine, il est formellement interdit de nourrir les animaux errants tels que les pigeons et les chats. Cela augmente en effet le risque de prolifération de nuisibles tels que rats et autres rongeurs, sauvagines, pigeons. Voici donc un rappel de quelques points de législation relatifs aux jets de nourriture aux animaux :

Article 120 du règlement sanitaire Départemental : Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d'attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d'un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux soit une cause de nuisance et un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible ainsi que de propagation d'épidémie chez les animaux.

Article 121 du règlement sanitaire Départemental : Les bassins d'ornement et d'arrosage, vases, auges pour animaux et récipients divers doivent être vidés complètement et nettoyés une fois par semaine au moins.

Toute infraction, violation des interdictions ou manquement aux obligations sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe allant de 38 € à 146 €.