FISSURES LIÉES À LA SÉCHERESSE : DÉCLAREZ VOS SINISTRES EN MAIRIE

Fissures liées à la sécheresse : déclarez vos sinistres en mairie

Des fissures sont apparues sur votre habitation ? Elles peuvent être liées au phénomène de retrait-gonflement des argiles, provoqué par les épisodes de sécheresse.

Pour permettre à la commune d'engager une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, il est nécessaire de déclarer les désordres constatés en mairie avant le 31 décembre 2026, auprès du service Urbanisme.

Ces mouvements de terrain sont susceptibles de fragiliser les fondations des constructions et de provoquer l'apparition de fissures sur les murs, les garages, les terrasses ou d'autres parties des bâtiments.

La procédure

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne peut pas être obtenue à titre individuel. La demande est effectuée par la commune pour l'ensemble de son territoire.

Les déclarations des habitants permettent à la commune de recenser les dommages constatés.

À l'issue de la période de recueil des déclarations, la commune saisira les services de l'État afin de solliciter une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de l'épisode de sécheresse de l'été 2026.

Les services de l'État instruiront ensuite la demande et rendront leur décision. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pourra être accordée ou refusée.

Ce n'est qu'en cas de publication d'un arrêté de catastrophe naturelle que les sinistrés pourront engager les démarches auprès de leur assurance habitation. L'assureur pourra alors mandater un expert afin d'évaluer les dommages.

La commune informera les habitants dès que la décision de l'État sera connue.

Dans l'attente de la décision, il est vivement conseillé de suivre régulièrement l'évolution des fissures.

Ce suivi permettra de documenter précisément l'évolution des désordres et pourra être utile pour constituer votre dossier auprès de votre assurance si la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est prononcée.