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DÉPOSER VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE

Publié le jeudi 08 juin 2023 - Blénod-lès-Toul

En tant qu’habitant, si vous avez un projet de construction ou si vous souhaitez être informée de la constructibilité d’une parcelle, vous devez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols.

Votre demande peut se déposer en version dématérialisée sur le site dédié : https://terresdelorraineurbanisme.geosphere.fr

Quel dossier pour mon projet ?

  • Constructions nouvelles
    • Je construis ma maison
    • Je construis garage, abri de jardin, dépendance, etc.
    • J'installe une serre...
    • Je construis une piscine...
    • Mur et clôture
  • Travaux sur construction existante, extension
    • J'agrandis ma maison
    • J’installe une véranda
    • Je fais des travaux dans ma maison
    • Je transforme mon garage en pièce d’habitation
    • J’installe une marquise, une avancée de toit, ...
    • J’installe de manière durable une antenne parabolique, un climatiseur
    • J’installe une fenêtre de toit
    • Je change mes fenêtres, mes volets, ou ma porte de garage
    • Ravalement de façade
    • Changement de destination d’une construction
    • J’installe des équipements à énergie renouvelable
    • Votre bâtiment recevra du public
    • Comment se calcule la surface de plancher
    • Fiscalité de l’urbanisme