ACTES ADMINISTRATIFS

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Tableaux des mouvements signés

Publié le 24/02/2026 à 10:35

Tableaux des mouvements signés

Publié le 24/02/2026 à 10:35

Décret 2025-848 portant convocation des électeurs

Publié le 24/02/2026 à 10:35

Arrêté portant institution des bureaux de vote

Publié le 23/02/2026 à 07:57

CM du 29-01-2026_PV

Publié le 23/02/2026 à 07:57

99_DE-DEL2026-013_Subvention au profit du collège Albert Camus de la Norville dans le cadre du proje

Publié le 23/02/2026 à 07:57

99_DE-DEL2026-012_Subvention au profit du collège Albert Camus de la Norville dans le cadre du proje

Publié le 23/02/2026 à 07:57

99_DE-DEL2026-011_Attribution du forfait communal à l'école privée St Thomas Becket pour 2026

Publié le 23/02/2026 à 07:57

99_DE-DEL2026-010_Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour 2026

Publié le 23/02/2026 à 07:57

99_DE-DEL2026-009_Revalorisation des tarifs des concessions funéraires

Publié le 23/02/2026 à 07:57

99_DE-DEL2026-008_Contribution au fonctionnement du CCAS pour l'année 2026