ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : DÉTENTION ET CONSOMMATION DE PROTOXYDE D'AZOTE

Publié le samedi 11 juillet 2026 - Bolandoz

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous un extrait de l'Arrêté préfectoral du 19 juin 2026

Règlementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'espace public du département du Doubs.

L'Arrêté complet est affiché à la mairie.

Extrait de l'Arrêté concernant le Protoxyde d'Azote