ENQUETE PUBLIQUE

Publié le mardi 08 septembre 2026 - Bolandoz

Une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière exploitée par la société TRAVAUX PUBLICS MOUROT, sur la commune de Silley-Amancey, se déroulera du 12 octobre 2026 à partir de 9h au 12 novembre 2026 jusqu'à 17h. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Silley-Amancey

- vendredi 16 octobre de 14 à 16h

- samedi 24 octobre de 10 à 12h

- jeudi 12 novembre de 15 à 17h

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous l'arrêté préfectoral et l'avis d'enquête s'y référant.

Arrêté prefectoral

Avis d'enquête