LES RÈGLES DE BON VOISINAGE POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE

Les règles de bon voisinage pour bien vivre ensemble Entre voisins, restons courtois !

Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

Stop aux bruits inutiles Aucun type de bruit domestique (non professionnel) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Les appareils bruyants électriques et thermiques, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, broyeur, …)

sont autorisés seulement :

• en semaine: de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
• les samedis: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00

Bien vivre avec les animaux/déjections canines : Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à éviter systématiquement.

Abandon de déchets : Il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.

Jardiner sans brûler : Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.

Planter sans dépasser : La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
  • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

Toute plantation ne respectant pas ces distances, peut être soumise à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long de voies publiques : L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

Que faire en cas de litige?

Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne. S'il n'y a pas de résultat, lui envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure.

Puis, passé un certain délai, saisir

• un médiateur de justice au 03 21 97 09 27 -Tribunal de proximité de Calais

15 place Crèvecœur-62100 CALAIS

• les forces de l'Ordre
• ou le Tribunal d'Instance