VOL DE PANNEAUX DE SIGNALISATION / PLAINTE DÉPOSÉE

⚠vol de panneaux de signalisation / Plainte déposée

La municipalité vous informe que plusieurs panneaux de signalisation ont été dérobés récemment sur le territoire de notre commune.

Au-delà du coût financier pour notre collectivité, ces actes de vandalisme mettent gravement en danger la sécurité des usagers de la route. Face à ces comportements irresponsables, une plainte officielle a été déposée auprès de la gendarmerie.

Ce que dit la loi :
Le vol et la dégradation de biens publics constituent des délits graves lourdement sanctionnés par le Code pénal :

• L'article 311-4 du Code pénal punit le vol de biens destinés à l'utilité publique d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
• L'article 322-3 du Code pénal punit la destruction ou la dégradation de biens d'utilité publique des mêmes peines (5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).

Appel à la vigilance :
Si vous constatez un comportement suspect ou l'absence d'un panneau, merci de le signaler immédiatement en mairie. Nous comptons sur le civisme de chacun pour préserver la sécurité de tous.