ACTES ADMINISTRATIFS
31 résultats
Publié le 17/07/2026 à 09:36 par Feyza Aksoy
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en Zone de répartition
Arrêté divers
Publié le 17/07/2026 à 06:53
arrêté département portant réglementation sur l'eau potable des communes des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté divers
Publié le 10/07/2026 à 13:04 par Feyza Aksoy
Arrêté préfectoral réglementant temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture
Publié le 10/07/2026 à 06:51 par Feyza Aksoy
Arrêté municipal relatif à l'alignement de la voie communale N°12 dite chemin de Labarrère.
Arrêté divers
Publié le 09/07/2026 à 14:36 par Feyza Aksoy
Réglementation les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en Zone de répartition des eaux (ZRE).
Préfecture
Publié le 03/07/2026 à 09:19
arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de tiers de feux d'artifice.
Préfecture
Publié le 03/07/2026 à 09:03
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de répartition des eaux (ZRE).
Préfecture
Publié le 23/06/2026 à 09:00
Motion de soutien au maintien des emplois et de l'offre de soins de la polyclinique Pau-Pyrénées
Conseil Municipal
Publié le 23/06/2026 à 09:00
Décision modificative n° 1
Conseil Municipal
Publié le 23/06/2026 à 08:59
Demande de subvention au titre des amendes de police dans le cadre de l’aménagement des abords de la salle multi-activités
Conseil Municipal