AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

Cette enquête a pour but de recueillir les observations du public sur le projet de zonage des eaux pluviales, qui vise à :
• Définir les zones de gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale,
• Prévenir les risques d’inondation et de ruissellement,
• Organiser la collecte, le stockage et le traitement des eaux de pluie,
• Harmoniser les règles entre les communes membres.

Durée de l’enquête : L’enquête publique se déroulera du 4 décembre 2025 9h au 19 décembre 2025 12h