CONSTRUIRE A BOUGNON

Les aurorisations d'urbanisme sur Service-Public.fr

Les donnéées architecturales

http://www.moinsde170.com/blog/

- La taxe d’aménagement est de 5% et s'applique sur tout le territoire communal.

- La participation pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif est de :

	750 € pour un raccordement inférieur à 10 mètres
	+ 100 € par mètre supplémentaire
	Demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif

- La participation pour le raccordement au réseau d’alimentation en eau potable est de :

	1 000 € pour un raccordement inférieur à 10 mètres
	+ 100 € par mètre supplémentaire
	Demande de raccordement au réseau d’alimentation en eau potable