CONSTRUIRE À BOUGNON

Je dépose en ligne une demande d'autorisation d'urbanisme à Bougnon

Vous avez l'intention de réaliser des travaux sur votre propriété sise à Bougnon: demande de certificat d'urbanisme, demande de permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux,... avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes en ligne.

La commune de Bougnon a mandaté Ingenierie70 afin d'instruire ses documents d'urbanisme.

Pour déposer une demande vous devez utiliser ces services. 

Je me connecte au guichet numérique d'Ingenierie70 

Une assistance pour votre demande sur www.service-public.fr

Demande de permis de construire ou déclaration préalable ? 

Surface taxable et surface plancher

Les formulaires pour les autrorisations d'urbanisme sur Service-Public.fr

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les donnéées architecturales 

 http://www.moinsde170.com/blog/

- La taxe d’aménagement est de 5% et s'applique sur tout le territoire communal.

 - La participation pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif est de :

 - La participation pour le raccordement au réseau d’alimentation en eau potable est de :