ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Publié le vendredi 23 mai 2025 - Bouhet
Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté du 23 mai 2025 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre de l'EPMP, bassins du Curé-Sèvre Niortaise, du Mignon-Courance et du marais Nord Aunis.
Ces dispositions prennent effet à compter du lundi 26 mai 2025, 8 heures.
L'arrêté de restriction est publié sur le site internet des services de l'Etat en Charente-Maritime: https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource.
Il est déposé au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime et consultable dès le 24/05/2025 sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr
Publié par Le secrétariat