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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Publié le vendredi 10 juillet 2026 - Frontonnais
Révision du Plan Climat Air Énergie Territorial du Frontonnais
La Communauté de communes du Frontonnais (CCF), conformément à la loi n°2015-992 de transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 août 2015, est tenue d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui doit être révisé tous les 6 ans. L’article L121-16 du code de l’environnement prévoit que le public soit informé des modalités et de la durée de la concertation préalable à sa révision.