DIVAGATION DES CHIENS

Bonjour,

A la suite d’un certain nombre de problèmes rencontrés sur le territoire communal, nous tenons à rappeler que la loi interdit la divagation des chiens.

En effet, est considéré comme étant en état de divagation "tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse". (Code rural et de la pêche maritime : article L211-23)

Les propriétaires de chiens sont donc invités à rester attentifs à la surveillance de leurs animaux en toutes circonstances.