Juin
12
Jeu.
au
Juin
19
Jeu.
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⚖️ TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2026
Brain-sur-Allonnes
DATES
Du jeu. 12 juin au jeu. 19 juin
En application des dispositions des articles 255 à 267 du code de procédure pénale, il sera procédé au tirage au sort de 4 jurés d’assises :
le 18 juin 2025 à 11 heures 00
en mairie.
Celui-ci est public et est effectué à partir de la liste électorale principale.
À son issue, ne seront retenus que les électeurs ayant atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2026 ; ceux-ci seront informés individuellement par courrier.
Renseignements auprès de la mairie au 02 41 52 03 28