COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2026
Publié le lundi 26 octobre 2026 - Brennes
Bonjour,
Vous trouvez ci-dessous le compte rendu du dernier conseil.
Bonne lecture
Conseil municipal du 28 Septembre 2026
Procès-verbal de séance
Début de séance : 20h00
L’an deux mille vingt-six, le 28 Septembre 2026, le conseil municipal étant réuni à la salle du conseil de la Mairie de Brennes, après convocation légale sous la présidence de M. Régis BAUDOIN, élu aux fonctions de Maire.
Étaient présents : Mmes FONSECA Marion, GOBBO Gwenaëlle, MIELLE Yvette, WAVRANT Clara-Océane, MM BAUDOIN Régis, COLLIN Florent, REGNIER Luc, VIGNOT Simon.
Excusés : REGNIER Zélie, DERIOT Catherine (procuration à Florent COLLIN) et HARTMANN Jean-Marc (procuration à Régis BAUDOIN)
Secrétaire de Séance : GOBBO Gwenaëlle
Ordre du jour :
- Adoption procès-verbal du 25/08/2026
- Cession de terrain à SEJOURNANT Jean-Charles
- Commande fournisseur VERDIER
- Location logement communal Mairie
- Avis sur le GAEC de la Losne
- Fixation du prix du stère pour affouage 2026
Questions diverses :
- Données sur l’eau (Indicateurs SISPEA)
- DUERP
- Convention entre l’association « Le réveil des Sarcophagiens » et la commune.
I - Délibérations
1. Adoption du procès-verbal du 25/08/2026
Le Procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
2. Cession de terrain à SEJOURNANT Jean-Charles
Monsieur Jean-Charles SEJOURNANT a exprimé le souhait d’acquérir les parcelles jouxtant C0058 et C0694 sur le devant et une partie sur l’arrière en prolongement de C0057 et C0058, toutes deux attenantes à sa propriété et appartenant à la commune.
Afin de permettre à Monsieur Jean-Charles SEJOURNANT de procéder à l’acquisition de ces parcelles, le Conseil municipal doit délibérer sur cette cession.
La parcelle située devant aurait pour objectif d’y enterrer une micro-station. Par ailleurs la partie arrière permettrait d’augmenter la surface lui appartenant déjà tout au long de son bien. Le conseil souhaite avoir des informations complémentaires concernant la nature du projet et la nature actuelle du bien C0057 et C0058.
Après renseignements pris auprès d’un notaire, il semble opportun de leur vendre la parcelle devant C0057.
Le Conseil municipal, après en avoir discuté ajourne cette demande pour un manque d’information.
3. Commande fournisseur VERDIER – L’ARTISANERIE
Le maire et l’adjointe se sont entretenu avec le commercial de l’entreprise française Verdier / l’Artisanerie employant des personnes en situation de handicap qui propose des produits d’hygiène et de sécurité.
Pour donner suite à la visite de la SATEP (Service d’Assistance Technique à l’Eau potable) fin juillet, il nous a été recommandé d’avoir un équipement adapté à l’emploi de produits oxydants lors de la manipulation à la station de pompage. Il est importance d’équiper les conseillers chargés de cette mission d’un ensemble de protection.
Ainsi les préconisations sont désormais prises en compte, une commande d’un montant de 154€ a été validée auprès de l’entreprise l’Artisanerie.
4. Location logement communal Mairie
La commune a reçu une notification de résiliation du bail pour le logement communal de la mairie, celui-ci prendra fin le 30 septembre 2026. La municipalité doit prendre part à 2 décisions :
D’une part, la cuve de gaz :
Mlle Zélie Regnier a pris procession du logement communal en juin 2022, malheureusement la cuve de gaz était vide alors même que le contrat stipule que le locataire précédent doit rendre la cuve pleine. Le locataire précédent n’ayant pas effectué cette démarche Mme Regnier Zélie rempli la cuve à son arrivée. En date du 11 aout 2026 la cuve était remplie a 53%, Antargaz a procédé à une estimation de 1826€ (prix d’achat lors du dernier remplissage). Le conseil municipal doit décider de rembourser cette somme. Sur cette base et à la proportionnelle, un relevé du niveau de la cuve à gaz sera effectué lors de l’état des lieux de sortie afin d’en définir le montant exact du remboursement.
Le Conseil municipal, après en avoir discuté à approuvé en majorité le remboursement du gaz avec 0 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour.
À la suite de ce constat, le conseil municipal se doit d’annoter l’intégralité des documents (état des lieux, contrat de location). L’objectif étant de nous permettre d’avoir des données plus exactes et plus détaillées à l’avenir.
D’autres part, la mise en location du logement :
Une visite du logement sera effectuée pour établir une liste des éventuels travaux / peinture à effectuer. Un rafraîchissement sera fait par les conseillers avant la remise en location du logement.
Actuellement le montant de la location s’élève à 349€ par mois, un revenu non négligeable à l’échelle de la commune.
Nous ferons également intervenir un organisme pour la réalisation d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique).
La fixation du prix du loyer sera proposée lors d’un prochain conseil.
Deux demandes de location ont déjà été formulées, le secrétaire de mairie prendra attache avec les personnes afin de les informer de la location possible après travaux. M. le maire
Concernant le mur de soutènement situé aux limites du terrain de M. Samuel Lenoir, les devis chez Maillefert et Febvre ont été réalisé pour une réfection à l’identique, les tarifs sont respectivement de 36 422€ et 28 068€ TTC. Enfin, le mur n’étant pas en covisibilité direct avec les monuments classés, de nouvelles propositions nous seront transmises afin d’avoir des devis plus adaptés à cette réfection.
5. Avis sur le GAEC de la Losne.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 24 juillet 2026, Madame la Préfète de la Haute-Marne a sollicité l'avis de la commune dans le cadre de la consultation du public relative à la demande d'enregistrement présentée par le GAEC de la Losne. Le projet concerne :
- l'augmentation de l'élevage à 220 vaches laitières ;
- l'augmentation de l'élevage à 180 bovins d'engraissement ;
- l'exploitation d'une unité de méthanisation dont le tonnage est porté à 55 tonnes par jour ; sur les communes de Versailles-le-Bas et Les Loges.
Conformément aux dispositions de l'article R.512-46-11 du Code de l'environnement, le Conseil municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier. Brennes se situe sur le plan d’épandage du futur projet.
La municipalité a souhaité la présence de M. Pierre-Yves Neyret lors de ce conseil afin de répondre aux diverses interrogations liées à ce projet.
A l’issue de cet échange fructueux et explicite, le Conseil Municipal a été en mesure de délibérer et ÉMET un avis FAVORABLE à la demande d'enregistrement présentée par le GAEC de la Losne. Les votes sont les suivants : Pour 6, Abstention 4, Contre 0.
Charge à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Haute-Marne.
6. Fixation du prix du stère, affouages 2026.
Au mois de Février, M. Bernard Blaison a réalisé du bois, dans le chemin des feux afin de sécuriser la route. M. Éric Lamy a effectué le métrage à l’issue : 22 stères sont comptabilisés. Une soumission à 8.50€ est proposée, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce tarif.
Certains arbres sont à abattre sur 2 parcelles dans le village, Mr le Maire a demandé l’intervention d’un garde forestier pour faire évaluer la quantité et ainsi proposer des lots. La visite est prévue le mardi 6 octobre afin d’évaluer la difficulté d’affouage.
En ce qui concerne la méthode d’attribution des lots, nous avons demandé des informations à M. Éric Lamy afin de continuer sur le fonctionnement de la municipalité précédente.
Dans l’attente du passage du garde forestier, le tarif pour 2026-2027 est ajourné.
II – Questions diverses
1.Données sur l’eau (Indicateurs SISPEA)
Comme chaque année, la commune doit remplir les indicateurs SISPEA sur le site de l’Agence de l’Eau d’ici le 15 octobre.
Diverses données doivent être renseignées telles que la longueur du réseau, le rendement, la consommation totale en m3, etc …
Mrs Florent Collin et Luc Regnier prendront attache avec notre secrétaire de mairie pour compléter cette démarche.
Pour information, l’arrêté de restriction d’eau est toujours d’actualité jusqu’au 31 octobre 2026. Au niveau de la commune, le trop-plein n’est plus qu’un filet d’eau, merci encore aux habitants pour votre vigilance.
Les compteurs d’eau seront relevés d’ici fin Octobre, début novembre, la facture risque d’arriver plus tôt que les années précédentes.
M. le Maire remercie tout particulièrement les anciennes municipalités pour l’attention porté au réseau d’eau, il est fort de constaté notre avancée par rapport à certains villages voisins.
2. DUERP Le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) est un document réglementaire qui recense l'ensemble des risques des salariés dans une entreprise, en tant qu’employeur il nous ai demandé d’être mis en place. Ce document est a complété et sera soumis à validation de Mme Pisaneschi – responsable du service prévention à la CCAVM. Dans les prochaines semaines / mois le conseil travaillera sur ce dossier.
3. Convention entre l’association « le réveil des Sarcophagiens » et la commune.
Une convention a été proposé à l’association, il a été convenu d’une mise à disposition gratuite de la salle et de l’électricité.
L’association nous demande la mise à disposition permanente une clé de la salle de convivialité, nous précisons qu’une boite à clé a été installée. Un organigramme des clés doit être effectué, a l’issue nous rendrons une décision de conclusion.
4. Questions diverses
Cette année nous avons décidé d’organiser 2 journées communales afin d’embellir les espaces communs (herbes le long des trottoirs, cimetière, atelier public, …) et de commencer quelques travaux dans le logement communal.
Si vous êtes disponible, votre aide sera la bienvenue les 31/10 et/ou 7/11 de 9h à 16h. Pensez à apporter vos outils.
Nous commencerons par un café de bienvenu et le repas du midi sera offert par la commune, merci d’indiquer votre présence aux conseillers afin de nous permettre d’évaluer les quantités nécessaires pour le repas.
Fin de séance : 23h50
A Brennes, le 28/09/2026
Le Maire, Régis BAUDOIN
Publié par SV

