COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026
Publié le lundi 22 juin 2026 - Brennes
Bonjour,
Vous trouvez ci-dessous le compte rendu du dernier conseil.
Bonne lecture
Conseil municipal du 15 Juin 2026
Procès-verbal de séance
Début de séance : 20h10
L’an deux mille vingt-six, le 11 mai 2026, le conseil municipal étant réuni à la salle du conseil de la Mairie de Brennes, après convocation légale sous la présidence de M. Régis BAUDOIN, élu aux fonctions de Maire
Étaient présents : Mmes DERIOT Catherine, FONSECA Marion, GOBBO Gwenaëlle, MIELLE Yvette, REGNIER Zélie, WAVRANT Clara-Océane, MM BAUDOIN Régis, COLLIN Florent, HARTMANN Jean-Marc, REGNIER Luc, VIGNOT Simon.
Excusés :
Secrétaire de Séance : GOBBO Gwenaëlle
Ordre du jour :
-Adoption procès-verbal du 11/05/2026
-Participation de la commune à la protection sociale complémentaire – Risque Santé
-Approbation de la répartition du capital social de la SPL-Xdemat et pouvoir au représentant de la collectivité.
Questions diverses :
-Organisation du 14 Juillet 2026
-Retour sur la journée embellissement
-Retour sur le projet village fleuris
-Travaux de la place du village
-Gestion des bâtiments communaux
-Éclairage public
I - Délibérations
1. Adoption du procès-verbal du 11/05/2026
Le Procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
2. Participation de la commune à la protection sociale complémentaire – Risque Santé
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les employeurs territoriaux sont tenus de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents pour le risque "Santé".
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Considérant qu'à compter du 1er 2026 les employeurs territoriaux doivent participer au financement des contrats de complémentaire santé de leurs agents à hauteur d'un montant minimum fixé par la réglementation ;
Considérant la nécessité de permettre aux agents de bénéficier d'une participation de la commune au financement de leur complémentaire santé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
- D'instaurer, à compter du 1er Juillet 2026, une participation financière de la commune de Brennes au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque "Santé".
- De fixer le montant de cette participation à 15€ par mois
- Cette participation sera versée aux agents justifiant de leur adhésion à un contrat de complémentaire santé éligible aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
- Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
3. Approbation de la répartition du capital social de la SPL-Xdemat et pouvoir au représentant de la collectivité
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 15 avril 2026, SPL-Xdemat comptait 3 513 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur ou encore la modification des statuts.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis mi-avril 2025, 131 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 10 ont été rachetées pour permettre à 10 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social.
Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social,
- le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social
- le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par 3 505 actionnaires.
Sur ces 3 579 actions communales et intercommunales, 531 sont auboises, 591 axonaises, 374 ardennaises, 314 marnaises, 465 haut-marnaises, 663 meurthe-et-mosellanes, 139 meusiennes et 502 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire départemental Nombre d’actions % Nombre d’actionnaires %
Aube 7 084 55,18 % 504 14,35 %
Aisne 1 186 9,24 % 589 16,77 %
Ardennes 627 4,88 % 367 10,45 %
Marne 845 6,58 % 306 8,71 %
Haute-Marne 697 5,43 % 451 12,84 %
Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 655 18,64 %
Meuse 626 4,88 % 140 3,98 %
Vosges 835 6,50 % 501 14,26 %
Total 12 838 3 513
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :
- le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social,
- le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social
- le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par 3 505 actionnaires.
- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présent, la répartition du capital social de la SPL-Xdemat et donne pouvoir au représentant de la collectivité de voter cette répartition à l’Assemblée générale lors de la prochaine réunion.
II – Autres
1.Organisation du 14 Juillet
Brennes loisirs souhaite mettre en œuvre de nouvelles actions. Le nouveau nom : le Réveil des Sarcophagiens. Afin d’assurer un démarrage à l’association, une lettre de demande de subvention a été adressé à la commune.
Nous sommes d’accord pour que l’association organise la tombola.
La commune prend en charge l’organisation et l’apéro et le repas du 14 juillet, RDV à 12h.
Animation jeu de carte + quille.
2.Retour sur la journée embellissement
M. le Maire félicite tous les participants, une belle journée avec de nombreux travaux réalisés.
Il faudrait faire de nouveau une journée prochainement.
Les poubelles sont certainement a réidentifié
3.Retour sur le projet village fleuris
Après étude du dossier, le projet porte sur 67 critères, cela demande beaucoup d’investissement. C’est un projet qui ne peut être demandé cette année, il doit être étudié plus profondément.
4.Travaux de la place du village
Suite à présentation du dossier, le conseil pense que ce n’est pas la priorité. Le projet est actuellement suspendu.
5.Gestion des bâtiments communaux
Plusieurs travaux sont à prévoir sur le mandat, la priorité sera mise sur les logements communaux et le château d’eau.
Des demandes auprès des autorités seront réalisés afin d’étudier la faisabilité des projets.
6. Éclairage public
Les horaires d’éclairage sont actuellement les suivants :
Du 1er/06 au 30/09 de la tombé de la nuit jusqu’à 23h sans allumage le matin.
Du 1er Octobre au 30/05 de la tombé de la nuit à 21h30 et de 6h du matin jusqu’au lever du jour.
Le conseil s’engage à revoir ces horaires afin qu’il soit plus appréciable pour les enfants scolarisés.
Retour sur le SDED :
Place des tilleuls : un dépôt de branche et d’herbe a été observé, pour rappel les déchets ne sont pas autorisés. Les déchetteries de proximités sont à votre disposition.
Sécurité routière : des véhicules passent dans les sens interdits du village, en effet la déviation de Longeau montre une augmentation du passage. Veuillez être vigilant à respecter le code de la route.
Fin de séance : 23h
A Brennes, le 15/06/2026
Le Maire, Régis BAUDOIN
Publié par SV