ARRÊTÉ PORTANT OBLIGATION DU PORT DU CASQUE POUR LES CONDUCTEURS D'ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ

Sécurité

Publié le lundi 12 octobre 2026 - Bresnay

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour attribution, l'arrêté n°2383/2026 du 8 octobre 2026 portant obligation du port du casque pour les conducteurs d'Engin de Déplacement Personnel Motorisé et de cyclomobiles légers, à compter du 1er novembre 2026.

Publié par Benoit Bresnay