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Etat Civil

ETAT CIVIL

 

 

La numérisation des registres d'état civil des archives du jura concerne la période de 1803 à 1942.  pour la commune de Bretenières.

Cette liste sera complétée à l'avenir par les archives des tables décennales numérisées de la commune de Bretenières ayant plus de 75 ans.

Toute recherche d'acte antérieure à 75 ans au profit d'un paticulier doit être faite par la secrétaire de mairie, le maire ou l'un de ses adjoints et ne peut concerner que le demandeur ou l'un de ses parents en ligne directe avec preuve de sa filiation. Ces dispositions visent à la protection des informations à caractère personnel portées dans le corps des actes ou en mention marginale et à la prévention de flasifications d'identités. Passé le délai de 75 ans, les registres sont librement consultables par tous si leur état matériel le permet.

Les tables décennales sont en ligne et consultables sur le site des archives39. Vous pouvez y accéder en cliquant sur un des liens dans le cadre de droite qui vous dirige directement vers le document de la table couvrant cette période.Vous pourrez ensuite naviguer sur le site des archives39 à votre guise à l'aide des flèches latérales et changer de commune pour la même période.

Consulter les tables décennales des archives départementales 

🇫🇷Heures d'ouverture du Secretariat:

  • Lundi matin de 9h à 11h.
  • Mercredi matin de 9h15 à 12h15.


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