AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : RÉVISION DU SCOT DE L'ODET

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

du 26 novembre au 29 décembre

Révision du SCoT de l’Odet

Par arrêté, la Présidente du SYMESCOTO a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Schéma de cohérence territoriale de l’Odet, du mercredi 26 novembre 2025 à 9h00 au lundi 29 décembre 2025 à 17h00, pendant 34 jours consécutifs. Le SCoT est un document de planification territoriale dont l’objectif est de définir une stratégie globale d’aménagement et de développement durable du territoire à l’échelle du bassin de vie des intercommunalités de Quimper Bretagne Occidentale et du Pays Fouesnantais. La révision du SCoT de l’Odet vise notamment à intégrer les nouvelles dispositions règlementaires, adapter le SCoT aux enjeux et orientations actualisés qui fondent son projet de territoire, et      tenir compte de évolutions de son territoire.

Une commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal administratif de  Rennes  le  25  août  2025,  composée  de  Madame Maryvonne MARTIN (Présidente), Monsieur Charles DE KERMENGUY et Madame Valérie LABROSSE (Membres titulaires). Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner éventuellement ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête. Le dossier sera consultable sur support papier dans les différents lieux d’enquête détaillés ci-dessous, aux heures d’ouverture habituelles :

Hôtel de ville et d’agglomération de Quimper (siège du SYMESCOTO et siège de l’enquête publique) (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00) ; siège de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais (du lundi au vendredi de 8h30 à        12h00 et de 13h30 à 17h30) ; mairie de Briec (le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le jeudi de 8h30 à    12h30) ; mairie de Fouesnant (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00) ; mairie d’Ergué-Gabéric (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13 h15 à 17h15) ; mairie de Bénodet (du lundi au      vendredi : de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00) ; mairie de Saint-Evarzec (le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le    mardi de 8h30 à 12h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Le dossier sera également accessible sur support dématérialisé 7/7  jours et 24h/24 sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6887/ et sur la page internet du SCoT de l’Odet : https://www.quimper-cornouaille-developpement.bzh/scot-de-lodet/revision-du-scot/. En outre, le  dossier  sera  consultable  en  accès  libre  et gratuit sur un poste informatique au siège du SYMESCOTO, aux horaires d’ouverture au public.

Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites sur les registres ouverts à cet effet sur les registres d’enquêtes dans chacun des lieux d’enquête cités précédemment, aux jours et heures habituels d’ouverture, ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6887/. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à Mme la Présidente de     la commission d’enquête pendant toute la durée de l’enquête par voie postale (Madame la Présidente de la commission d’enquête – Projet de   révision du SCoT de l’Odet – Hôtel de ville et d’agglomération de Quimper – 44, place Saint-Corentin – CS 26004 – 29107 Quimper Cedex), ou par courrier électronique (enquete-publique-6887@registre-dematerialise.fr). Le public pourra également formuler ses observations auprès de la commission d’enquête lors des permanences prévues à cet effet.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites et/ou reçues par les membres de la commission d’enquête  lors des permanences seront reversées sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6887/ et consultables en ligne.

Les permanences de la commission d’enquête s’organiseront dans les lieux et aux dates et horaires suivants :

• Mercredi 26 novembre de 14h00 à 17h00 : hôtel de ville de Quimper / 44, place St Corentin, 29000 Quimper
• Samedi 6 décembre de 9h00 à 12h00 : mairie de Fouesnant / Place du Général de Gaulle, 29170 Fouesnant
• Vendredi 12 décembre de 9h00 à 12h00 : mairie de Saint-Evarzec / 2, place de la Mairie, 29170 Saint-Evarzec
• Vendredi 12 décembre de 14h00 à 17h00 : hôtel communautaire du Pays Fouesnantais / Espace Kérourgué, 29170 Fouesnant
• Mercredi 17 décembre de 9h00 à 12h00 : mairie d’Ergué-Gabéric, / 3, place L. Le Roux, 29500 Ergué-Gabéric
• Mercredi 17 décembre de 14h00 à 17h00 : mairie de Briec / 67, rue G. de Gaulle, 29510 Briec
• Lundi 22 décembre de 14h00 à 17h00 : mairie de Bénodet / place G. de Gaulle, 29950 Bénodet
• Lundi 29 décembre de 14h00 à 17h00 : hôtel de ville de Quimper / 44, place St Corentin, 29000 Quimper

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête seront présents pour recevoir les observations orales ou écrites du public.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée au siège du SYMESCOTO, au siège des deux EPCI membres du syndicat et sur le site internet www.qcd.bzh pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture     de l’enquête.

Le Comité syndical du SYMESCOTO est l’autorité compétente pour approuver, suivre et réviser le SCoT de l’Odet.

A l’issue de l’enquête publique, le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été   joints au dossier, des observations du public et du rapport de la Commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du Comité syndical   du SYMESCOTO.

Toute information relative à ce dossier peut  être  demandée  à  Madame  Morgane  YANNOU,  en  charge  du  SCoT  de  l’Odet (morgane.yannou@qcd.bzh / 02.98.66.76.99), ou à Madame Karine LE  SAGER-DIOUF,  responsable  du  pôle  Aménagement  et  Observation  du territoire (karine.le-sager@qcd.bzh / 02.98.91.07.57), à Quimper Cornouaille Développement, ou par courrier  électronique  à  l’adresse contact@qcd.bzh.