DÉPOSER UN DOSSIER D'AUTORISATION D'URBANISME

𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞, 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱

𝘿𝙚́𝙥𝙤𝙨𝙚𝙧 𝙪𝙣 𝙙𝙤𝙨𝙨𝙞𝙚𝙧 𝙚𝙣 𝙡𝙞𝙜𝙣𝙚 :

Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme sur le GNAU (Guichet numérique des autorisations d'urbanisme).

L'accès au GNAU demande une identification, soit avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d'urbanisme, soit avec un identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro AMELI, La Poste...).

Il est ensuite demandé de saisir le Cerfa en ligne, puis de joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).

𝘼𝙥𝙧𝙚̀𝙨 𝙡𝙚 𝙙𝙚́𝙥𝙤̂𝙩 𝙙𝙪 𝙙𝙤𝙨𝙨𝙞𝙚𝙧 :

L’enregistrement du dossier sur le GNAU déclenche l'envoi d'un Accusé d’enregistrement électronique (AEE).

La commune est ensuite informée du dépôt du dossier et délivre sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de réception électronique (ARE).

La date de dépôt faisant foi pour le délai d’instruction est celle de l’Accusé de réception électronique (ARE).

𝙌𝙪𝙚𝙡𝙨 𝙖𝙫𝙖𝙣𝙩𝙖𝙜𝙚𝙨 ?

Le traitement de la demande se fait uniquement via les outils informatiques. Chaque demande peut être suivie dans la rubrique "Suivi de mes autorisations d’urbanisme" de la page d’accueil du GNAU. L’évolution du dossier peut ainsi être suivie en temps réel: incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Si un dossier incomplet est déposé en format numérique, les éléments complémentaires devront uniquement être transmis via le GNAU. C'est ensuite via le GNAU que devront être transmises la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).