DÉCLARATION : ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS (ESOD) OU NON INDIGÈNES

Le code de l'environnement prévoit différents classements d'ESOD. Les moyens de régulation des espèces concernées sont précisées dans le même code et des arrêtés ministériels.

Le classement de ces espèces est réalisé au plan national et au niveau départemental en fonction d'un classement en trois groupes :

• Le 1er groupe : six espèces envahissantes sont classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par arrêté ministériel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.
• Le 2ème groupe  : dix espèces susceptibles d’être classées par arrêté ministériel triennal établissant, pour chaque département, la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans celui-ci, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale. Pour les Deux-Sèvres, sont classés pour la période du 3 août 2023 au 30 juin 2026 : le renard, la fouine, le corbeau freux et la corneille noire.
• Le 3ème groupe : trois espèces pouvant être classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier. Dans le département des Deux-Sèvres, ces espèces ne sont pas classées.

L’inscription des espèces d’animaux de ces 3 groupes sur les arrêtés ministériels et préfectoraux se justifie par l’un au moins des motifs suivants :

• Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
• Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
• Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
• Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.