Située en Nouvelle-Aquitaine, dans le département des Deux-Sèvres, à 1h30 de Nantes et à 1h d’Angers, la Communauté de Communes du Thouarsais réunit 24 communes, dont trois communes nouvelles, pour une population de 36 058 habitants. Aux portes des Pays de la Loire, elle est dotée d’un riche patrimoine architectural et offre à ses habitants un cadre de vie de qualité. Sur notre territoire, la vie associative est intense et bénéficie de nombreux équipements culturels et sportifs (Espace aquatique « Les Bassins du Thouet », Conservatoire Tyndo, théâtre, complexe sportif…). Des manifestations festives (festivals, Montgolfiades, marchés de producteurs…) rythment la vie locale.

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Brion-près-Thouet est une commune de l'ouest de la France, située dans le département des Deux-Sèvres, en région Nouvelle-Aquitaine.

Brion-près-Thouet

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023

séance du 11 avril 2023

CM du 11 avril 2023

L’arrêté préfectoral portant autorisation de sauvetage de poissons et crustacés sur l'ensemble des c

Arrêté préfectoral portant autorisation de sauvetage de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres pour l'année 2023

L’arrêté préfectoral portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés sur l'

Arrêté préfectoral portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres pour l'année 2023

arrêté préfectoral portant sur des mesures de protection de troupeaux

définition cercles

La commune de Brion se situe au niveau du Thouet Aval
Nous sommes donc en vigilance en date d'application du lundi 12 juin 2023 à 8h
Le débit constaté à la station de Montreuil-Bellay est sous le seuil de vigilance depuis le 29 mai 2023.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL LIMITANT PROVISOIREMENT L'USAGE DE L'EAU

arrêté limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton en date du 16 juin 2023

arrêté limitations provisoires des usages de l'eau du 16/06/23

SEANCE DU 25 MAI 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour remplacement de 16 poteaux TELECOM

arreté circulation

Arrêté circulation - prolongation

Arrêté de voirie portant permission de voirie

arrêté de voirie

délibération eprunt rue de la paitraie et impasse des violette

DELIBERATION EMPRUNT VOIRIE RUE PAITRAIE VIOLETTE

délibération prêt relais

DELIBERATION PRET RELAIS

DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTIONS ROCHE PIRAULT

DELIBERATION SUBVENTIONS COMMUNALES

'arrêté de circulation pour les travaux de l'ATT NDS - Pôle Thouarsais.

Arrêté préfectoral 
limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du
Thouet - Thouaret - Argenton

Arrêté préfectoral  limitant provisoirement les usages de l’eau 28/07/2023

Arrêté préfectoral  limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Thouet - Thouaret - Argento

L’arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques prend en compte les nouveaux enjeux locaux ainsi que les dernières évolutions juridiques concernant les brûlages et la protection de l’environnement. Il abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010.

Il s’inscrit dans la continuité du Plan départemental de protection des forêts contre l'incendie 2023-2033 adopté le 29 mars 2023.

Cet arrêté pose les conditions générales de réalisation de chaque type de feu :

feux d’artifices et spectacles pyrotechniques ;
feux de loisirs : feux de camps, feux de la Saint-Jean, etc. ;
brûlage des déchets verts ménagers et assimilés ;
feux et brûlages résultant d’une activité agricole : brûlage des déchets verts agricoles, écobuage, brûlage des pailles ;
feux réalisés dans ou à proximité des espaces boisés et forêts : feux de loisirs, brûlage des déchets verts forestiers.
Des arrêtés municipaux peuvent spécifier ou restreindre les dispositions de cet arrêté. Par ailleurs, le respect des dispositions de cet arrêté n’exonère pas la personne ayant allumé un feu volontairement ou par négligence de ses responsabilités vis-à-vis des tiers.

Au vu du contexte local, des mesures et interdictions supplémentaires peuvent également être prises par arrêté préfectoral. Elles sont alors publiées sur cette même page.

Ainsi, le responsable du feu doit s’assurer qu’aucune mesure de restriction n’est en vigueur au moment de l’allumage du feu.

Le respect des dispositions de cet arrêté n’exonère pas la personne ayant allumé un feu volontairement ou par négligence de ses responsabilités vis-à-vis des tiers.

Contacts et ressources :

Pour les spectacles pyrotechniques :

Service à contacter :

Préfecture – Service des sécurités

pref-bppc@deux-sevres.gouv.fr.

Les déclarations dûment remplies sont à envoyer à l’adresse :

pref-bppc@deux-sevres.gouv.fr.

Pour obtenir des informations, vous pouvez consulter les pages suivantes :
pour les mairies :

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Protection-des-personnes-et-des-biens/Securite-Civile/Feux-d-artifices-feux-festifs-de-plein-air-et-lacher-de-lanternes-celestes/Feux-d-artifices-spectacles-pyrotechniques

pour les artificiers :

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Demarches/Professions-reglementees/Artificiers

Pour les demandes concernant le brûlage des déchets verts ménagers, les déchets verts forestiers :

Service à contacter :

Préfecture - Bureau de l’environnement

pref-environnement@deux-sevres.gouv.fr

Pour les demandes concernant l’écobuage  et le brûlage des pailles au titre de la politique agricole commune :

Service à contacter :

Direction départementale des territoires – Service Agriculture et territoires

ddt-sat@deux-sevres.gouv.fr

arrêté relatif aux feux de plein air et spectacles pyrotechniques

AP concernant les ruches et ruchers

Arrêté Préfectoral concernant les ruches et ruchers

AP WPD ENERGIE 109 à ST LEGER DE MONTBRUN

avis d'enquête publique

Arrêté Préfectoral d’ouverture d’enquête publique WPD ENERGIE 109 à ST LEGER DE MONTBRUN

Délibérations 3 et 4 concernant les tarifs communaux votés lors du conseil municipal du 14 septembre 2023

Délibérations tarifs communaux 2024

TARIFS 2024

pour information, les arrêtés interdisant l'organisation et le transport de matériel, dans le cadre de l'organisation de Rave ou Free-Parties, pour les périodes des 21-22 octobre 2023 et 28-29 octobre 2023.

AP interdiction organisation Rave / Free-Parties

AP interdiction transport matériel sono Rave/Free-Parties

arrêté limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton en date du 27 octobre 2023 ;

arrêté limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton en date du 27 o

arrêté limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Dive du Nord en date du 27 octobre 2023

arrêté limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquence

arrêté limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Dive du Nord en date du 27 octobre

En l'absence de nouveaux cas d'IAHP dans la faune sauvage dans les Deux-Sèvres, la Zone de Contrôle Temporaire - Faune Sauvage est levée (abrogation de l'arrêté préfectoral n°2023 01750).

Toutefois, une zone de contrôle renforcée (ZCR) est mise en place sur une partie du département.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral définissant cette ZCR et les mesures applicables, à savoir :
- la mise à l'abri des palmipèdes dans les communes situées en ZCR avec sortie sur parcours réduit autorisée ;
- le maintien d'autocontrôles dans les élevages de palmipèdes non vaccinés : sur cadavres, et lors des mouvements (20 écouvillons trachéaux/oro-pharyngés avant départ et chiffonnettes 4/6 jours après réception).
Pour rappel, les élevages vaccinés sont soumis à des mesures de surveillance active et passive conformément à l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'IAHP.

Nous appelons tous les acteurs de la filière à la plus grande vigilance, à l'application la plus stricte des mesures de biosécurité (en élevage et dans les transports) et des mesures de surveillance.

Influenza aviaire - Nouvel Arrêté ZCR 79

Arrêté préfectoral interdisant l'utilisation de pièges de catégorie 2

CR SOMMAIRE DU 09.11.2023

CR sommaire conseil municipal du 09 novembre 2023

Compte-rendu conseil du 14/12/2023

Compte rendu conseil du 14 décembre 2023

Compte-rendu conseil du 20/06/2023

Compte rendu conseil du 20 juin 2023

Compte-rendu conseil du 14/09/2023

Compte rendu conseil du 14 septembre 2023

Compte-rendu conseil du 09/11/2023

Compte rendu conseil du 09 novembre 2023

Compte-rendu conseil du 08 février 2024

Compte rendu conseil du 08 février 2024

arrêté préfectoral délivrant une autorisation environnementale à la SOCIÉTÉ WPD ÉNERGIE 109, pour la création et l’exploitation d’un parc composé de trois éoliennes (installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent), sur la commune  SAINT – LÉGER DE MONTBRUN

arrêté préfectoral délivrant une autorisation environnementale à la SOCIÉTÉ WPD ÉNERGIE 109

mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup.

Compte-rendu conseil municipal du 21 mars 2024

Compte-rendu conseil du 21 mars 2024

Compte rendu conseil du 21 mars 2024

Le 1er mars 2023 ont été signés des accords nationaux sur les dégâts de gibier avec pour objectif d’engager une diminution de 20 %, et de tendre vers 30 %, des surfaces de dégâts sur les cultures agricoles en trois ans.

Afin d’exercer une pression de chasse sur le sanglier plus importante, une extension de la période de la chasse du sanglier en avril et mai est possible depuis la modification de l'article R424-8 du code de l’environnement qui précise les périodes de chasse pour différentes espèces.

L'extension de la période de chasse a été décidée pour le département des Deux-Sèvres.

arrêtés prolongeant la période de chasse du sanglier 2024

l'arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant modification de la réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques du 22 mai 2023.
Cet arrêté supprime l'obligation de déclaration préalable en mairie pour le brulage des déchets agricoles relevant de l'article 5.
Les autres dispositions demeurent en vigueur.

réglementation des feux arrêté modification du 8 mars 2024 relatif au brulage des déchets verts agri

réglementation des feux arrêté modification du 8 mars 2024 relatif au brulage des déchets verts agricoles.

deux arrêtés préfectoraux interdisant l'organisation de Rave/Free-parties, dans le département des Deux-Sèvres, pour la période s'inscrivant entre le 30 avril 2024 - 18h00 au dimanche 12 mai 2024 - 18h00.

AP 26/04/2024 interdiction organisation Rave/Free-Parties, n° 79-2024-04-26-00001 ;

AP 26/04/2024 interdiction transport matériel Rave/Free-Parties, n° 79-2024-04-26-00002.

Arrêtés préfectoraux d'interdiction d'organisation de Rave/Free-Parties

PA-79056-0002 - TH246568PV - RD362 - BRION-PRES-THOUET - plantation 1 poteau recalage 1 poteau - du 15-04-2024 au 26-04-2024

PA-79056-0002 - TH246568PV - RD362 - BRION-PRES-THOUET - plantation 1 poteau recalage 1 poteau - du

Arrêté de voirie

- impasse des ouches
- route de saumur (D362 en agglomération)

ARRETE DE CIRCULATION

Arrêtés du 21/05/2024

arrêté préfectoral du 13 mai 2024 imposant des prescriptions générales
relatives aux ateliers de charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie
situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et
soumis à déclaration sous la rubrique n°2925-2.

Arrêté du 13/05/24 relatif aux stockages de batteries au lithium soumis à déclaration

Ensemble des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 09 avril 2024

Approbation du compte financier unique (2023)

Affectation des résultats de l'exercice 2023

Vote des taux communaux

Révision montant R.I.F.S.E.E.P.

Budget primitif 2024

Taxe d'aménagement

Travaux foyer rural

Autorisation installation distributeur automatique de pizzas

PV SEANCE DU 09 04 2024

Conseil Municipal

PV SEANCE DU 27 06 2024

PROCE VERBAL DU 27 JUIN 2024

ENSEMBLE DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

27 06 DEL 03 PROJET OMBRIERE PLACE DE LA MARCHE-tampon

27 06 DEL 04 MISSION D ASSISTANCE PROJET MAM-tampon

27 06 DEL 05 TARIFS REPAS CANTINE SEPT 2024-2025-tampon

27 06 DEL 06 TARIF GARDERIE 2024-2025-tampon

27 06 DEL 07 REVISION LOYER 2PL MAIRIE-tampon

27 06 DEL 08 SUBVENTIONS COMMUNALES-tampon

27 06 DEL 09 REPAS 14 JUILLET 2024-tampon

27 06 DEL 10 FORMATIONS SECRETARIAT - BAFA-tampon

27 06 DEL 11 CREATION EMPLOI ADJOINT ADMINISTRATIF-tam

27 06 DEL12 RENOUVELLEMENT CDD SECRETARIAT MAIRIE-tampon

27 06 DEL13 TRAVAUX MENUISERIE FOYER RURAL-tampon

DELIBERATIONS DU 27 JUIN 2024

ENSEMBLE DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024

15 07 DEL02 CLASSEMENT BATIMENT MAM DANS DOMAINE PUBLIC COMMUNE-tampon

15 07 DEL03 MISSION MAITRISE D'OEUVRE-tampon

15 07 DEL04 DECISION MODIFICATIVE N°1-tampon

15 07 DEL 05 BORNAGE PARCELLE-tampon

15 07 DEL06 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

DELIBERATIONS DU 15 JUILLET 2024

26 09 DEL 02 APPROBAT° DU CLECT

26 09 DEL 03 RECONDUCT° CONTRAT PEC

26 09 DEL 04 CREAT° POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

26 09 DEL 05 REPAS DES ANCIENS

26 09 DEL 06 15 ROUTE DE SAUMUR REPRISE COMMERCE

26 09 DEL 07 DECISION MODIFICATIVE N°2

DELIBERATIONS DU 26 SEPTEMBRE 2024

Suite à une dynamique forte et persistante de circulation du virus dans l'avifaune sauvage en Europe, le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt a pris la décision d’élever le niveau de risque Influenza Aviaire de « modéré» à « élevé» sur l’ensemble du territoire métropolitain (ci-joint l'arrêté du 31 octobre 2024).

En conséquence, les mesures suivantes s'appliqueront dans le département et sur l'ensemble du territoire national à compter du 9 novembre 2024 :

- la claustration ou la protection par des filets des basses-cours de particuliers ;
- la mise à l'abri pour toutes les volailles d'élevage ;
- l'interdiction des rassemblements d'oiseaux (si plusieurs exposants: foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques) [sauf dérogation]);
- le bâchage (ou équivalent) des camions lors du transport de palmipèdes de plus de trois jours ;
- un examen clinique favorable réalisé par un vétérinaire, durant le mois précédant tout mouvement de gibiers à plumes.

Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vacci

Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque  en matière d’influenza aviaire

Influenza aviaire hautement pathogène - Passage au niveau de risque "élevé"

APPROBATION PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

APPROBATION DU RAPPORT ASSAINISSEMENT CCT

DECISION MODIFICATIVE N°3

PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES 2024

MODIFICATON DUREE HEBDOMADAIRE ADJOINT TECHNIQUE PPL 2E CL

SUBVENTION SAINT CYR LA LANDE

DELIBERATIONS DU 14 NOVEMBRE 2024

19_12_24DEL01 REVISION TARIFS SALLES ET FOYER 2025

19_12_24DEL02 REVISION TARIFS CIMETIERES COLUMBARIUM 2025

19_12_24DEL03 REVISION LOYER 8BIS ROUTE DE SAUMUR

19_12_24DEL04 MAM DEMANDE SUBVENTIONS

19_12_24DEL05 OUVERTURE CREDITS AU QUART 2025

19_12_24DEL06 SOLIDARITE POPULATION MAYOTTE

DELIBERATION DU 19 DECEMBRE 2024

PV SEANCE DU 14 11 2024

PROCES VERBAL DU 14 11 2024

PV SEANCE DU 19 12 2024

PROCES VERBAL SEANCE DU 19 12 2024

26 02 DEL01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

26 02 DEL02 AFFECTATION RESULTATS EXERCICE 2024

26 02 DEL03 CONVENTION ENTRETIEN POTEAUX COMMUNAUX

26 02 DEL04 REVISION LOYER 10 ROUTE DE SAUMUR

26 02 DEL05 MISE EN PLACE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE 2025

26 02 DEL06 CONSULTATION 2025 CDG 79

26 02 DEL07 AVENANT N4 CONVENTION SERVICE INTERIM CDG79

26 02 DEL08 AVENANT CONVENTION ADHESION CENTRALE ACHAT

26 02 DEL11 PROJET MAM DEMANDE PRET PERSONNES MORALES MSA POITOU

DELIBERATION DU 26 FEVRIER 2025

16_10_07DEL VENTE DE FOSSE

PV SEANCE DU 26 02 2025

14 04 DEL 02 BUDGET PRIMITIF 2025

14_04_DEL03 TRAVAUX ECOLE DU HAUT

14 04 DEL 04 SUBVENTIONS COMMUNALES

14 04 DEL05 MAM MARCHE PUBLIC

14 04 DEL06 DEMANDE SUVENTIONS FEDER

14 04 DEL 07 DISPOSITIF ARGENT POCHE

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025

PV SEANCE DU 14 04 2025

DELIBERATIONS SEANCE DU 22 05 2025

DELIBERATIONS DU 22 05 2025

22 05 DEL03 TARIF GARDERIE SEPTEMBRE 2025

22 05 DEL 05 FIXATION NOMBRE ET REPARTITION SIEGES CONSEIL COMMUNAUTAIRE CCT

22 05 DEL 06 DEMANDE ADMISSION NON VALEUR CREANCES ETEINTES

22 05 DEL01 MANIFESTATION DU 14 JUILLET 2025

22 05 DEL04 ADHESSION TRAITEMENT DES DOSSIERS RETRAITES CNRACL CDG79

PV SEANCE DU 22 05 2025

LISTE DELIBERATIONS DU 03 07 2025

DELIBERATIONS SEANCE DU 03 07 2025

03 07 DEL01 SIGIL

03 07 DEL02 TARIF CANTINE SEPTEMBRE 2025 TAMPON

03 07 DEL03 DISPOSITIF ARGENT DE POCHE ANNULE ET REMPLACE DELIB14 04 DEL07 TAMPON

ACTES ADMINISTRATIFS

DELIBERATIONS

PV SEANCE DU 03 JUILLET 2025

PLAN FINANCEMENT CONSTRUCTION MAM

DELIBERATIONS SEANCE DU 03 07 2025

DELIBERATIONS SEANCE DU 03 07 2025

PV SEANCE DU 22 05 2025

DELIBERATIONS SEANCE DU 22 05 2025

PV SEANCE DU 14 04 2025

DELIBERATIONS DU 22 05 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025