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CONSEIL MUNICIPAL

Publié le vendredi 05 juin 2026 - Busset

Le conseil municipal se réunira vendredi 5 juin 2026, à 18:30, Salle du Conseil de la Mairie pour procéder à l'élection des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Cette réunion sera suivie d'un deuxième conseil municipal à 19h.

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance Conseil Municipal du 27/04/2026

  2. Désignation des délégués de la commune auprès d'Allier Bourbonnais Territoires (ABT)

  3. Autorisation de virements de crédits de chapitre à chapitre dans le cadre de l’instruction M57 pour l'exercice 2026

  4. Approbation de la convention d’objectifs et de moyens 2026 entre la commune de Busset et le CCAS de Saint-Yorre pour le financement des accueils périscolaires et extrascolaires

  5. Approbation d’une convention de servitudes avec RTE (Réseau de Transport d’Électricité) LIAISON 63kv N0 1 LIMOUZAT (LE)-PUY GUILLAUME-ST-YORRE-THIERS

  6. Restauration scolaire– Changement de prestataire– Autorisation de signer la convention et validation des tarifs d'achat des repas (à compter du 1er septembre 2026)

  7. Institution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et heures complémentaires

  8. Accord de principe pour le remplacement d'agents momentanément indisponibles et le recrutement d'agents contractuels sur des besoins temporaires