DÉCRET 2025-582

Publié le mardi 01 juillet 2025 - Bussy-en-Othe

Le décret n°2025-582, publié au Journal officiel le 28 juin 2025, marque un tournant important dans la lutte contre le tabagisme en France. Voici l’essentiel à retenir :

🚭 Objectif du décret

Ce texte vise à :

  • Étendre les espaces sans tabac à de nouveaux lieux publics
  • Renforcer les sanctions contre la vente de tabac et de produits de vapotage aux mineurs

📍 Lieux désormais interdits au tabac

Il est désormais interdit de fumer :

  • Aux abribus et zones d’attente des transports collectifs
  • Dans les parcs et jardins publics
  • Sur les plages pendant la saison balnéaire
  • Aux abords des bibliothèques, équipements sportifs, écoles, collèges, lycées et lieux d’accueil des mineurs, y compris dans un périmètre défini autour de leurs accès

⚖️ Sanctions prévues

  • Vente de tabac ou de vapotage à un mineur : désormais une contravention de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 € d’amende, doublée en cas de récidive
  • Une période de pédagogie est prévue avant l’application stricte des sanctions pour les fumeurs