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DÉCRET 2025-582
Publié le mardi 01 juillet 2025 - Bussy-en-Othe
Le décret n°2025-582, publié au Journal officiel le 28 juin 2025, marque un tournant important dans la lutte contre le tabagisme en France. Voici l’essentiel à retenir :
🚭 Objectif du décret
Ce texte vise à :
- Étendre les espaces sans tabac à de nouveaux lieux publics
- Renforcer les sanctions contre la vente de tabac et de produits de vapotage aux mineurs
📍 Lieux désormais interdits au tabac
Il est désormais interdit de fumer :
- Aux abribus et zones d’attente des transports collectifs
- Dans les parcs et jardins publics
- Sur les plages pendant la saison balnéaire
- Aux abords des bibliothèques, équipements sportifs, écoles, collèges, lycées et lieux d’accueil des mineurs, y compris dans un périmètre défini autour de leurs accès
⚖️ Sanctions prévues
- Vente de tabac ou de vapotage à un mineur : désormais une contravention de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 € d’amende, doublée en cas de récidive
- Une période de pédagogie est prévue avant l’application stricte des sanctions pour les fumeurs