ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT LE BRUIT

Arrêté préfectoral du 16 juin 1999 :

ARTICLE 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :

•  les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,
•   les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
•  les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

ARTICLE 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Merci à chacun.e de bien vouloir respecter ces règles !

                   Le Maire

           Jean-Marie DEBAS