Arrêté n° 47-2026-06-01-00002

Publié le 02/06/2026 à 13:38

portant abrogation des 295 arrêtés préfectoraux portant approbation des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles retrait-gonflement des sols argileux du département de Lot-et-Garonne

Arrêté n° 47-2026-06-01-00002

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif