ARRETÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR L'AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES POUR FAIRE DES ÉTUDES DE SOL

L'arrêté préfectoral  vise à  autoriser les agents de l'administration auxquels la DIRA aura délégué son autorisation pour pénétrer sur des propriétés privées afin de réaliser des études de sol géotechniques.Ces études visent à améliorer le réseau routier autour de la RN 134, entre Jurançon et le tunnel du Somport. La commune de Buziet est donc située sur le tracé.

Bien entendu, au préalable une demande amiable sera sollicitée auprès des propriétaires concernés.

L’arrêté préfectoral a une validité de cinq ans.

intégralité de l'arrêté préfectoral ici