Déclarations Naissances/ Décès

Naissance

La maternité se charge habituellement de cette démarche. Vous pouvez toutefois vous présenter à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours.

Reconnaissance anticipée de naissance

La reconnaissance est un acte qui établit juridiquement la filiation : en tant que parents, vous déclarez que vous êtes bien le père et/ou la mère de votre enfant. Des effets juridiques (droits et obligations) sont attachés à la reconnaissance.

Si vous êtes mariés : Vous n'avez pas à reconnaître votre enfant : vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.

Pièces à fournir : Une pièce d'identité du ou des déclarants, un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Démarche en cas de décès

Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession. La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

Avant d'effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).