LES DEMANDES DE SUBVENTION 2025 SONT LANCÉES !
Publié le lundi 02 décembre 2024 - Camaret-sur-Mer
Vous trouverez ci-après les documents à télécharger et compléter.
Article de loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Charte d'engagements réciproques
Décret "engagement Républicain"
Le formulaire CERFA 12156-06 de demande de subvention pour votre association. C’est le formulaire actualisé officiel.
Vous aurez à remplir en particulier la page 4 pour présenter le budget de l’association pour l’exercice 2025 et la demande de subvention de fonctionnement sera indiquée dans les produits (article 74).
Si un projet spécifique est inclus dans les actions de l’association pour l’exercice 2025, la page 7 détaillera ce ou ces projets spécifiques avec indication de la demande de subvention à l’article 74.
La notice 51781 jointe vous aidera pour compléter le formulaire.
Nous vous rappelons aussi, page 8 que l’association, en signant la demande de subvention déclare que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain (joint) et qu’elle respecte les principes et valeurs de la Charte des Engagement Réciproques (joint).
Joindre impérativement les bilans comptables 2023 et 2024 de l’association.
Pour une lecture plus comparable entre les différentes demandes, merci de compléter le tableur joint. Il pourra vous permettre dans le futur de remplacer les bilans comptables demandés.
Seuls les dossiers complets seront étudiés.
Merci de nous retourner les documents complétés pour le 31 décembre 2024 au plus tard par mail ou en les déposant en mairie.