CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/2024

Nous vous informons que le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 13 Septembre à 20 h 30 à la Mairie de CAMPS.

L'ordre du jour est :

• Choix du type de colonne de collecte des ordures ménagères pour chacun des 4 sites,
• Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes,
• Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans une zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du Code Général des Impôts,
• Tarifs du réseau d'eau - Facturation 2026,
• Tarifs du réseau d'assainissement - Facturation 2026,
• Révision de la contribution aux frais de personnel communal des budgets EAU et ASSAINISSEMENT,
• Remboursement de la Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères 2024 par les locataires communaux,
• Décisions Modificatives des Budgets,
•  Questions diverses